Le document unique d'évaluation des risques professionnels, ou DUER, est une obligation légale pour toute entreprise dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. Et ce, quel que soit son statut : salarié permanent en CDI ou CDD, apprenti ou encore travailleur intérimaire. Mais cet exercice important est rarement chose facile pour les petites structures, et ce d’autant plus si elles ne disposent pas d’une ressource interne compétente en prévention. Heureusement, elles peuvent s’appuyer sur certaines solutions à leur disposition.Retour sur ce dispositif à l'occasion de la journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail, le 28 avril.
Le DUER : une obligation pour tout employeur, quel que soit
son effectif salarié
Responsable de la sécurité de ses salariés, un employeur a dès lors
l’obligation de recenser activement les risques auxquels ils sont exposés
et de travailler à les réduire en mettant en place des actions de
prévention adaptées. C’est justement ce que le DUER vient formaliser !
Ce document vivant doit être créé dès l’embauche d’un premier salarié, et adapté en continu, au fur et à mesure des évolutions de l’entreprise : augmentation du nombre de salariés, développement de l’activité, nouveaux
équipements, procédés ou matériaux, changement d’organisation… En l’absence
d’évolution particulière, il doit tout de même être mis à jour au moins une
fois par an (tout en archivant la version précédente).
Mais ces obligations sont toutefois assouplies pour les TPE de moins de 11 salariés qui, en vertu de l’article
L4121-3 du Code du travail, peuvent procéder à une actualisation moins fréquente de
leur DUER. Une mesure visant à alléger leurs contraintes administratives,
mais qui ne les exonère en rien de leur responsabilité en matière de
sécurité.
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Concrètement, comment structurer et présenter son DUER
Afin de permettre aux entreprises d’adapter au maximum leur DUER à leurs
spécificités et aux réalités des risques de leur activité, la loi n’a pas prévu de document type à utiliser. Seule
condition de forme : il doit s’agit d’un document unique, concernant toute
l’entreprise, disponible sous format papier ou numérique.
Mais cette liberté de forme n’est pas toujours confortable pour certaines
entreprises, qui peuvent rencontrer des difficultés :
- sur quelle méthodologie s’appuyer
pour identifier et évaluer leurs risques professionnels ?
- comment présenter le DUER
: peut-il s’agir d’un texte seul, ou doit-il s’agir d’un tableau ?
Faut-il y faire apparaître des indicateurs chiffrés ? Des commentaires
qualitatifs ?
Des
indications sont toutefois données par les pouvoirs publics pour guider la démarche des employeurs, sous forme de 4 étapes à suivre :
- 1. La préparation de l’évaluation des risques
: qui sera chargé de l’évaluation ? Les salariés doivent-ils être
associés ? Une formation est-elle nécessaire ? Quelles sont les «
unités de travail » sur lesquelles se baser (c’est-à-dire les
situations de travail dans lesquelles un ou des salariés, quels que
soient leur fonction et leur poste, sont exposés à un même danger) ?
- 2. L'identification des risques
: examiner chaque unité de travail pour dresser un bilan des dangers
existants sur ce poste et analyser leur niveau de risque.
- 3. Le classement des risques identifiés
: quels sont les risques actuels les plus prioritaires à traiter ?
- 4. La planification d’actions de prévention à mener.
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Sur quels outils et partenaires s’appuyer pour rédiger la
DUER d’une TPE-PME ?
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avec les branches professionnelles, a développé un logiciel gratuit permettant aux TPE-PME d’évaluer et classer leurs
risques, et d’éditer automatiquement un rapport complet ainsi qu’un plan d’action. Ce logiciel dénommé Oira (outil interactif d’évaluation des risques en ligne) s’adapte aux
spécificités de pas moins de 17 secteurs d’activité : hôtellerie-restauration, transport routier, boucherie-charcuterie, tri et
collecte des déchets, ou encore commerce alimentaire de proximité… Une
extension dédiée à la
prévention des risques de Covid-19
y a récemment été ajoutée.
Autre possibilité, vous faire accompagner par un des acteurs institutionnels proposant
d’épauler les entreprises dans l’élaboration de leur DUER :
- Le service de santé au travail interentreprises de
votre département (SSTI, ou médecine du travail), qui peut, selon les
localités, offrir un accompagnement à l’évaluation des risques dont le
coût est compris dans la cotisation versée par ses entreprises
adhérentes ;
- Votre Chambre de commerce et de l’industrie ou votre chambre des
Métiers, qui peut proposer des formations ou un accompagnement individuel
gratuit (notamment dans le cadre des actuels programmes de relance
territoriaux).
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Prévenir et surmonter les difficultés : quels organismes les TPE-PME
peuvent-elles solliciter ?
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