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Coronavirus COVID-19 : des mesures immédiates de soutien aux employeurs

Mis à jour le 30 mars 2020 - Après les restaurants, les bars ou encore les cinémas, de nombreuses entreprises issues de secteurs variés sont elles aussi fortement impactées par l’épidémie de Coronavirus : la baisse importante de leur niveau d’activité et/ou la volonté de protéger leurs salariés confrontent les employeurs à des problématiques qui pèsent fortement sur leur équilibre économique. Pour accompagner les entreprises dans la négociation de ce virage incertain, le gouvernement a annoncé une série de mesures inédites. Revue de détail.

Un dispositif de chômage partiel étendu

Ce dispositif vous permet de baisser la durée hebdomadaire de travail dans votre entreprise, ou de fermer temporairement une partie ou l’ensemble de votre établissement.

Une demande d’autorisation d’activité partielle doit être adressée à l’administration, dans un délai de 30 jours après le début de la réduction d’activité du personnel, via un portail dédié. Pour faire face à l’urgence actuelle, le délai d’instruction de ces demandes a été réduit à 2 jours (contre 15 jours habituellement) : sans réponse à l’issue de ce délai, votre demande d’activité partielle est implicitement acceptée.

Vous devez verser à vos salariés placés en activité partielle, une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération brute horaire. Ces indemnités vous seront remboursées par une allocation forfaitaire de l’État, que le gouvernement vient de revaloriser à hauteur de 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC (décret du 25 mars 2020 paru au JO du 26 mars 2020).

Selon une dernière annonce du Ministère du travail, les salariés sont la rémunération est inférieure ou égal au SMIC conserveront 100 % de leur salaire (pris en charge intégralement par l'allocation forfaitaire de l'État).

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

La possibilité de report des échéances de charges sociales

Les employeurs dont l’effectif dépasse les 50 salariés et avec une date d’échéance du paiement des cotisations Urssaf fixée au 5 du mois ont la possibilité, jusqu’à 3 mois et sans aucune pénalité, de mettre en œuvre un report total ou partiel du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. 

Il est impératif de transmettre la DSN (Déclaration sociale nominative) avant le 5 avril 2020 à 23h59. 
  • Premier cas : l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement ou bien ne pas effectuer de virement.
  • Deuxième cas : l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Aide de 1500 €, report de paiement des loyers et des factures d’énergie : les aides aux entreprises éligibles au nouveau fonds de solidarité

Abondé par l’État, les régions et certaines grandes entreprises françaises, un fonds de solidarité a été mis en place visant à compenser les difficultés rencontrées par les entreprises les plus fragiles. Il concerne les TPE, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million €, confrontés :

  • à une fermeture administrative de leur établissement ;
  • ou à une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020, par rapport à leur chiffre d’affaires enregistré en mars 2019.

Afin de prévenir et limiter la cessation d’activité de ces entreprises, l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 interdit : 

  • la suspension, l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau et offre la possibilité de demander l’échelonnement du paiement des factures correspondantes sans pénalités avec une répartition de manière égale sur 6 mois à partir du mois suivant la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire  ;  
  •  l’application de pénalités financières, de dommages et intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives relatives aux locaux professionnels et commerciaux dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de 2 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

L'Etat met par ailleurs en place une aide financière de 1500 €, dont la demande peut être réalisée dès le 1er avril 2020 sur le site impots.gouv. Cette aide concerne les entreprises de 10 salariés au maximum, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million €, qui ont moins de 60 000 € de bénéfices imposables annuels et qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative de leur établissement ;

  • ou appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, activités culturelles et sportives, événementiel, foire et salons) ;
  • ou ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 70 %, par rapport à la même période en 2019. Pour les entreprises créées après mars 2019, il faut prendre en compte le CA annuel moyen depuis la création de l’entreprise

L’échelonnement ou le report total du paiement des impôts directs de l’entreprise

Dans la même logique, vous pouvez demander le report temporaire du paiement de vos impôts directs pour une durée de 3 mois sur simple demande :

  • impôt sur les sociétés ;
  • taxe sur les salaires ;
  • acomptes de CFE (cotisation foncière des entreprises) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). 

Pour cela, il suffit de contacter votre service des impôts avant le paiement de vos prochaines échéances, de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque, ou de demander le remboursement des montants déjà prélevés. 

En fonction des situations, des remises ou des modérations d’impôts directs pourront aussi être éventuellement accordées aux entreprises les plus fragilisées.

Parmi les autres mesures d’aides aux entreprises impactées par l’épidémie du coronavirus COVID-19 :

  • l’obtention ou le maintien de votre crédit bancaire grâce à la garantie Bpifrance ;
  • la possibilité de négocier avec votre banque un rééchelonnement de crédits bancaires, avec le soutien du Médiateur du crédit  ;
  • l’accompagnement du Médiateur des entreprises en cas de conflit avec un de vos clients ou un de vos fournisseurs ;
  • la suspension des pénalités de retard dans le cadre de l’exécution des marchés publics.

Afin de freiner l’épidémie de coronavirus, nos agences de proximité Adecco sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Mais nous restons disponibles pour répondre à toutes vos questions via nos plateformes téléphoniques, nos applications et nos sites web. Nos équipes sont mobilisées à vos côtés pour vous accompagner durant cette période difficile et vous aider à anticiper son issue. N’hésitez pas à nous contacter via Mon agence en ligne.

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