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[Mise à jour] Coronavirus : les nouvelles mesures de soutien aux employeurs annoncées en mai

Mis à jour le 28 mai 2020 - De nombreuses entreprises issues de secteurs variés ont été, et sont encore fortement impactées par l’épidémie de Coronavirus : la baisse importante de leur niveau d’activité et/ou la volonté de protéger leurs salariés ont confronté les employeurs à des problématiques pesant fortement sur leur équilibre économique. Pour accompagner les entreprises dans la négociation de ce virage incertain, le gouvernement a encore renforcé ses mesures de soutien à l’activité économique. Revue de détail.

Le dispositif de chômage partiel reconduit jusqu’au 1er juin

Ce dispositif a permis et permet encore aux entreprises de réduire la durée hebdomadaire de travail de leurs salariés, ou de fermer temporairement une partie ou l’ensemble de leur établissement. L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum qui est passée à 12 mois.

Dans ce cadre, l’État verse une allocation d’activité partielle aux employeurs concernés qui couvre 70% de la rémunération brute du salarié (dans la limite de 4,5 SMIC), avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Les perspectives de reprise d’activité vont toutefois conduire à limiter ce dispositif à partir du 1er juin 2020.

La reconduction des possibilités de report des échéances des charges sociales et fiscales

Comme au mois d’avril précédent, les entreprises dont la date d’échéance Urssaf était fixée au 15 du mois ont eu la possibilité d’obtenir le report total ou partiel, jusqu’à 3 mois et sans pénalité, du paiement de leurs cotisations sociales payables en mai : ce report a été automatiquement accordé aux entreprises de moins de 5 000 salariés et aux travailleurs indépendants (et sur demande circonstanciée seulement, pour les employeurs de plus de 5000 salariés). Leurs échéances fixées au 5 ou au 15 mai n’ont tout simplement pas été prélevées.

Dans la même logique, les entreprises ont pu demander le report temporaire du paiement de leurs impôts directs :

  • impôt sur les sociétés ;
  • taxe sur les salaires ;
  • cotisation foncière des entreprises (CFE) ou taxe foncière.

Par ailleurs, toutes les échéances de dépôt de liasses fiscales et de déclarations assimilées initialement prévues en mai sont reportées au 30 juin 2020.

>> Bon à savoir : les modalités de remboursement des cotisations sociales seront prochainement établies avec chaque entreprise, en fonction de sa santé financière et de son rythme de reprise d’activité. Mais pour les entreprises des secteurs de la restauration et du tourisme, ainsi que toutes les TPE de moins de 10 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, ce report de charges sociales et fiscales devrait être converti en exonération totale pour au moins 3 mois (et tant que leur fermeture durera, selon les dernières annonces gouvernementales).

De plus, les entreprises du tourisme et de la restauration devraient bénéficier d’un crédit de cotisation de 20% des salaires versés depuis février 2020, imputable sur l’ensemble des cotisations dues, afin de soutenir leur dynamique de reprise.

Aide de 1500 €, report de paiement des loyers et des factures d’énergie : les entreprises éligibles au fonds de solidarité

Abondé par l’État, les régions et certaines grandes entreprises françaises, un fonds de solidarité a été mis en place visant à compenser les difficultés rencontrées par les entreprises les plus fragiles. Il concerne notamment les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales et les TPE de moins de 11 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million € et dont le bénéfice imposable annuel est inférieur à 60 000 €, confrontés :

  • à une fermeture administrative de leur établissement (même s’ils continuent à assurer une activité résiduelle type vente à emporter, livraison etc.) ;
  • ou à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020, par rapport à leur chiffre d’affaires enregistré en mars 2019 pour l’aide versée au titre du mois de mars ;
  • ou à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % en avril 2020, par rapport à leur chiffre d’affaires enregistré en avril 2019 (ou par rapport à leur chiffre d’affaires moyen enregistré en 2019), pour l’aide versée au titre du mois d’avril.

Plusieurs aides leur sont proposées :

> Une aide financière pouvant aller jusqu’à 1500 €, dont la demande peut être réalisée sur le site internet des services fiscaux ;

> Une aide financière complémentaire de 2000 à 5000 €, accessible aux entreprises en difficulté :

  • Qui ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins) ;
  • Qui se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;
  • Qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable par leur banque ;
  • Qui emploient au moins un salarié ou qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et dont le chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est supérieur ou égal à 8 000 €.

> La possibilité de suspendre le paiement des loyers professionnels depuis le 1er avril 2020, voire de bénéficier de leur annulation complète sur 3 mois si leur bailleur est une grande foncière ;

> La possibilité de report du paiement des factures d’eau, de gaz ou d’électricité pour les entreprises en difficulté, par accord amiable avec leurs fournisseurs.

Selon les dernières annonces gouvernementales, le fonds de solidarité devrait rester accessible aux entreprises du secteur hôtellerie, restauration tourisme jusqu'à fin 2020, et s’élargir aux structures employant jusqu’à 20 salariés (avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions €). Les entreprises de ces secteurs devraient de plus avoir accès à des aides pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Parmi les autres mesures d’aides aux entreprises impactées par l’épidémie du coronavirus COVID-19 :

  • Le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et des crédits de TVA ;
  • l’obtention ou le maintien de votre crédit bancaire grâce à la garantie BPI France  ;
  • la possibilité de négocier avec votre banque un rééchelonnement de crédits bancaires, en sollicitant le Médiateur du crédit ;
  • l’accompagnement du Médiateur des entreprises en cas de conflit avec un de vos clients ou un de vos fournisseurs ;
  • la suspension des pénalités de retard dans le cadre de l’exécution des marchés publics.

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