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Épargne salariale : un levier RSE à saisir pour les TPE-PME

POSTÉ LE 21-03-2022
Epargne salariale

Levier d’attractivité et de fidélisation des salariés, mais aussi de défiscalisation pour les employeurs, les dispositifs d’épargne salariale n’ont que des avantages ! Parmi eux notamment, l’intéressement et la participation qui ont été boostés par la loi Pacte et ses exonérations applicables depuis 2019. Comment fonctionnent-ils ? Comment s’en saisissent effectivement les entreprises ? Sont-ils suffisamment lisibles pour les salariés ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.

Décryptages

Levier d’attractivité et de fidélisation des salariés, mais aussi de défiscalisation pour les employeurs, les dispositifs d’épargne salariale n’ont que des avantages ! Parmi eux notamment, l’intéressement et la participation qui ont été boostés par la loi Pacte et ses exonérations applicables depuis 2019. Comment fonctionnent-ils ? Comment s’en saisissent effectivement les entreprises ? Sont-ils suffisamment lisibles pour les salariés ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.

Intéressement et participation : deux dispositifs d’épargne salariale différents

Dans la ligne de mire de loi Pacte : les TPE-PME, encore trop peu utilisatrices des dispositifs d’épargne salariale du fait de leur coût et de leur relative complexité. Afin de les inciter à s’en emparer, des exonérations ont été mises en oeuvre depuis 2019, notamment pour :

  • L’intéressement, qui permet de verser des primes à vos collaborateurs en fonction des résultats ou de la performance de votre entreprise (chiffre d’affaires, délais ou objectifs atteints etc.) : facultatif, ce dispositif peut toutefois être mis en œuvre par toutes les entreprises via un accord d’intéressement signé avec leurs salariés. Cet accord doit préciser notamment les modalités de calcul de l’intéressement et ses critères de répartition (uniforme, en fonction du niveau de salaire, de l’ancienneté) dans la limite de 2 plafonds légaux : le montant des primes attribuées sur une année doit être inférieur à 20 % du total des salaires bruts versés. Par ailleurs, les primes d’intéressement versées à un même salarié ne peuvent pas dépasser 75 % du PASS (plafond annuel de Sécurité sociale), soit 30 852 € en 2022 .

epargne salariale 1Vous souhaitez mettre en place l’intéressement dans votre entreprise, sans savoir exactement comment procéder ? Les pouvoirs publics ont créé le service en ligne Mon-interessement.urssaf.fr pour accompagner pas à pas votre démarche, gratuitement !

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  • La participation, qui consiste à distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, elle est facultative pour les autres. Là encore, sa mise en place passe par un accord de participation négocié entre l’entreprise et les salariés, qui fixe la formule de calcul de la participation distribuée. Variable d’une année sur l’autre, en fonction des bénéfices réalisés, il ne peut toutefois pas dépasser là encore 75 % du PASS par an et par salarié, soit 30 852 € en 2022.
Epargne salariale 2 

Les sommes perçues dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être versées sur un plan d’épargne salariale proposé à vos salariés : Plan Épargne Entreprise (PEE) ou encore Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Ces derniers peuvent aussi être abondés de façon complémentaire par l’employeur :
- dans la limite de 6582 € en 2022, et de 3 fois la somme versée par le salarié lui-même pour le Perco ;
- dans la limite de 5 923,58 € en 2022, et de 3 fois la somme versée par le salarié lui-même pour le PEE.

Quels sont les avantages fiscaux de l’épargne salariale pour votre entreprise ?

Il y en a beaucoup !

Notamment l’exonération du forfait social (c’est-à-dire la contribution de l'employeur à la Sécurité sociale, à hauteur de 10 % à 20 % des sommes versées) ouverte depuis 2019 :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés en matière d’intéressement ;
  • aux entreprises de moins de 50 salariés en matière de participation et d’abondement complémentaire de leurs plans d’épargne ;
  • à toutes les entreprises, de façon exceptionnelle pour 2021 et 2022, pour leurs abondements complémentaires de plans d’épargne visant l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée.

> À lire également : Seuils d’effectifs : comment comptabiliser vos salariés ?

Cette exonération s’accompagne d’autres avantages en matière de participation et d’intéressement :

  • l’exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés ;
  • leur déduction du bénéfice imposable ;
  • l’exonération de taxes (salaires, apprentissage) et de participations (formation continue, construction).

Épargne salariale et TPE-PME : place aux actes

Les mesures d’exonération instaurées en 2019 ont-elles réussi à profiter aux salariés des petites et moyennes entreprises ? Les résultats sont aujourd’hui encore mitigés.

De façon générale, l’accès à l’épargne salariale a progressé(1) :

  • + 1,3 point entre 2018 et 2019 pour l’intéressement (34,5 % des salariés en étant bénéficiaires) ;
  • + 0,5 point pour la participation (38,7 % de salariés) ;
  • + 1 point pour le PEE (43,9 % de salariés) ;
  • + 1,3 point pour le Perco (24,5 % des salariés).

Ces résultats restent toutefois inégaux en fonction de la taille des entreprises : seuls 13,7 % des collaborateurs des entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’au moins un de ses dispositifs (contre 59,8 % dans les entreprises de plus de 10 salariés, et jusqu’à 86,8 % pour celles de plus de 1000 salariés !). Une situation d’autant plus regrettable que les efforts des employeurs en la matière sont de réels atouts RSE pour attirer, motiver et fidéliser leurs talents .

En revanche, ce sont les entreprises de moins de 50 salariés qui enregistrent la progression de l’accès à la participation la plus importante(+ 1,3 point) ; une tendance certainement favorisée par la mise en œuvre de l’exonération du forfait social.

Et c’est aussi dans les petites entreprises, de 10 à 49 salariés, que les montants d’intéressement ou de participation sont les plus élevés (près de 2500 € en moyenne pour l’intéressement, et de 2000 € pour la participation, contre respectivement 1900 € et 1500 € pour l’ensemble de la catégorie des entreprises de plus de 10 salariés). Preuve que ces petites structures ont fait le choix de déployer de façon étendue leur dispositif et de le placer au cœur de leur politique salariale. Une stratégie qui risque de se développer encore davantage en cette période de pérunie de main-d’œuvre qui impose aux entreprises de redoubler d’efforts en matière d’avantages à proposer à leurs candidats et salariés. Selon un sondage réalisé en 2020 auprès de 1000 actifs (2), les bénéficiaires d’épargne salariale déclarent en effet à 80 % qu’il s’agit d’un bon facteur de motivation, à 72 % qu’il s’agit d’un moyen d’implication des salariés dans la vie de l’entreprise, et à 70 % qu’ils la considèrent indispensable.

Epargne salariale 3 

L’épargne salariale : des avantages qui méritent d’être bien expliqués à vos salariés
Toujours selon le même sondage, si 83 % des personnes interrogées connaissent de nom au moins un des dispositifs d’épargne salariale existants, ils ne savent pas de quoi il s’agit, pour la moitié d’entre eux. Et 37 % estiment qu’ils ne sont pas faciles à comprendre…
55 % déclarent aussi avoir besoin d’être davantage informés et accompagnés dans leur gestion.
N’hésitez donc pas à faire preuve de pédagogie afin de valoriser de façon optimale votre engagement en matière d’épargne salariale aux yeux de vos collaborateurs.

Mise en valeur de votre marque employeur, analyse précise de vos besoins, sélection et évaluation de vos candidats, accompagnement à leur mise à l’emploi : chez Adecco, nous accompagnons chaque jour des milliers de PME au quotidien. Notre objectif : faire grandir leur capital humain ! Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre portail entreprise Adecco !

(1) DARES, Participation, intéressement et épargne salariale en 2019, 08/2021 (enquête conduite auprès de 38 000 entreprises).

(2) Sondage Opinion Way, Les salariés et l’épargne salariale, 03/2020.

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