Vous attendez un heureux évènement ? Félicitations ! Pour profiter à fond de votre grossesse ou de celle de votre
conjointe, et concilier travail et vie familiale, découvrez dans cet article les différents droits auxquels vous
pouvez prétendre jusqu’à l’arrivée de bébé, et juste après.
1. Attendre un enfant alors qu’on travaille ou qu’on cherche un emploi : faut-il en parler ?
Que vous soyez déjà en emploi où que vous le cherchiez, rien ne vous oblige à parler de votre futur·e
paternité ou maternité. Il s’agit en effet de votre vie privée, entièrement protégée par la loi. Et
rien n’interdit non plus de l’évoquer si vous le souhaitez, par exemple avec votre entreprise ou votre
agence d’emploi : les en informer, au moment que vous jugez le bon, peut vous permettre notamment de
bénéficier des différents droits des salarié·es, relatifs à la grossesse et à la naissance (que nous allons
justement détailler dans la suite de cet article).
Dans tous les cas, sachez que le seul fait d’attendre un bébé ne peut en aucun cas justifier :
- Un refus d’embauche ;
- Un refus de promotion ou de formation ;
- Un licenciement ou une sanction, etc.
Il s’agirait alors de décisions discriminatoires, absolument interdites et très sévèrement punies par la
loi.
Le saviez-vous ?
Avant, pendant et après leur grossesse, les salariées enceintes sont protégées contre le licenciement :
- avant le début de leur congé maternité : si l’entreprise qui les emploie a connaissance de leur
grossesse, elles ne peuvent pas être licenciées (sauf pour faute grave, ou si l’entreprise est dans l’impossibilité
de maintenir son contrat de travail pour des raisons sans lien avec la grossesse) ;
- pendant toute la durée du congé maternité (et aussi pendant la période de congés payés pris
immédiatement après) : elles ne peuvent pas être licenciées, sous aucun motif ;
- après le congé maternité : elles sont là encore protégées du licenciement pendant 10 semaines
(sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail).
C’est votre conjointe qui est enceinte ? Vous pouvez vous aussi bénéficier d’une protection contre le licenciement,
valable pendant 10 semaines qui suivent la naissance de votre enfant (là encore, sauf faute grave ou impossibilité
justifiée de maintenir votre contrat de travail).
> À lire aussi : Tomber amoureux au travail : quelles sont les règles à respecter ?
2. Quels sont les différents congés et absences
possibles, quand on attend un bébé ?
Les absences pour examens médicaux
Pendant la grossesse et après l’accouchement, des autorisations d’absence sont accordées aux salariées ou aux intérimaires afin de
leur permettre de se rendre aux examens médicaux obligatoires encadrés par la Sécurité sociale,
c’est-à-dire :
- aux 7 rendez-vous médicaux mensuels prévus du 3e au 9e mois de grossesse ;
- à l’entretien et à l’examen qui doivent être réalisés dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Le ou la partenaire de la femme enceinte bénéficie également d’une autorisation d’absence pour assister à 3 de
ces rendez-vous.
Évidemment, dans la mesure du possible, vous pouvez prendre ces rendez-vous en dehors de vos heures de travail. En
revanche, s’ils sont fixés pendant vos heures de travail, vous avez le droit de vous absenter sans perte de
rémunération. Pour cela, vous devez évidemment fournir une attestation de grossesse à votre entreprise,
qui est aussi en droit de vous demander un justificatif médical pour chacune de vos absences.
Ces autorisations sont également accordées dans le cadre d’une assistance médicale à la
procréation pour effectuer les actes prévus dans le protocole.
Le congé de maternité et le congé de paternité
Fixée par la loi, la durée du congé
maternité comprend le congé prénatal (avant la naissance) et le congé postnatal (après la naissance). Elle
dépend de votre situation familiale et du déroulement de votre grossesse.
En l’absence de complications ou de risques pour votre santé, la durée du congé maternité se calcule de la façon
suivante (sauf convention collective plus favorable) :
- 16 semaines si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant (6 semaines avant la
naissance, 10 semaines après) ;
- 26 semaines si vous attendez votre troisième enfant (8 semaines avant la naissance, 18 semaines
après) ;
- 34 semaines si vous attendez des jumeaux (12 semaines avant la naissance, 22 semaines après) ;
- 46 semaines si vous attendez des triplés ou plus (24 semaines avant la naissance, 22 semaines
après).
Et pour le père de l’enfant ou la personne qui partage la vie de la maman (conjoint·e,
concubin·e ou pacsé·e) ?
- il ou elle bénéficie tout d’abord d’un congé de naissance de 3 jours à prendre immédiatement
après l’accouchement ;
- et ensuite du congé dit de « paternité » dont la durée est fixée à
25 jours calendaires (c’est-à-dire en comptant les jours de week-ends et les jours fériés), ou 32
jours calendaires en cas de naissances multiples. Une première période de 4 jours doit être prise
obligatoirement juste après le congé de naissance. Le reste du congé peut ensuite être pris en une
seule fois ou en fractionné (deux fois maximum).
3. Comment concilier grossesse et santé au travail ?
Fatigue, mouvements plus limités, risques spécifiques à éviter… Selon votre état de santé ou les risques liés à votre
métier (horaires décalés, manipulation de produits toxiques ou de machines…), il est parfois nécessaire d’aménager certains aspects de votre travail et la loi vous permet de le demander à votre
entreprise. Elle peut alors vous proposer, en prenant en compte l’avis du médecin, et sans réduction de salaire :
- d’aménager votre poste actuel (par exemple en travaillant de jour et non plus de nuit, en bénéficiant de pauses
supplémentaires, etc.) ;
- de vous réaffecter temporairement sur un autre poste ;
- ou, à défaut de solution possible, de suspendre le contrat de travail. Un arrêt maladie vous est alors proposé
jusqu’à votre arrêt maternité.
Quels que soient votre état de santé et l’évolution de votre grossesse, ces aménagements sont
absolument obligatoires si vous êtes exposée aux risques suivants :
- Présence de produits chimiques ;
- Présence du virus de la rubéole ou de la toxoplasmose (sauf en cas d’immunité) ;
- Utilisation de rayonnements ionisants ou cosmiques et de champs électromagnétiques ;
• Milieu hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique).
Si aucun aménagement n’est possible, le contrat est là aussi suspendu, contre garantie de rémunération spécifique en
partie versée par la Sécurité sociale.
Bon à savoir : en fonction de votre convention collective, vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction de votre temps de travail, pendant tout ou partie de votre grossesse (par exemple
pour commencer moins tôt votre journée, la finir moins tard, etc.). Renseignez-vous auprès de votre service des
ressources humaines !
Vous allez allaiter ? Sachez que vous aurez alors droit à 30 minutes d’absence, 2 fois par jour (une fois le
matin, une fois l’après-midi) pendant toute votre période d’allaitement, pour allaiter votre bébé ou tirer votre
lait. Certaines conventions collectives prévoient même que cette absence exceptionnelle reste rémunérée !
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