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Droit d’alerte et droit de retrait : que faire en cas de danger au travail ?

POSTÉ LE 24/07/2024
Un salarié en casque et gilet de sécurité appuie sur un dispositif d’alerte

Votre employeur a l’obligation de vous offrir des conditions de travail garantissant votre sécurité. Mais un dysfonctionnement, une erreur ou un imprévu peuvent toutefois vous exposer à un danger malgré ses précautions. Dans ces cas, vous disposez d’un droit d’alerte et de retrait, qui vous autorise à quitter votre poste de travail pour protéger votre santé et votre sécurité. Coup de projecteur sur cette possibilité … qui peut sauver des vies !

Règlementation
Réglementation

​​Votre employeur a l’obligation de vous offrir des conditions de travail garantissant votre sécurité. Mais un dysfonctionnement, une erreur ou un imprévu peuvent toutefois vous exposer à un danger malgré ses précautions. Dans ces cas, vous disposez d’un droit d’alerte et de retrait, qui vous autorise à quitter votre poste de travail pour protéger votre santé et votre sécurité. Coup de projecteur sur cette possibilité … qui peut sauver des vies !

Un salarié en casque et gilet de sécurité appuie sur un dispositif d’alerte
 

​​​​​​​​Droit d’alerte et de retrait des salariés : qu’est-ce que c’est ?

​​Le Code du travail associe le droit d’alerte et de retrait au principe de « danger grave et imminent » auquel les salariés peuvent être exposés de façon imprévue, sur leur poste ou dans leur environnement de travail :

  • grave, dans la mesure où il doit s’agir d’un danger important, mettant en jeu votre santé voire votre survie (par exemple risquant d’entraîner votre décès ou votre invalidité) ;
  • imminent, dans la mesure où, pour être évité, ce danger doit supposer une réaction immédiate.

​​​​​​​​Ce danger doit aussi être inhabituel : les risques ou la pénibilité « courants » de certains métiers ne sont pas concernés.

Le danger en cause peut exposer un salarié en particulier, ou plusieurs travailleurs collectivement.

​​Exemples de risques de danger imminent :

  • Freins défectueux d’un camion
  • Lunettes de protection fendues
  • Fil électrique dénudé sur une machine
  • Menace d’agression d’un autre membre du personnel ou d’une personne extérieure à votre entreprise
  • Émanation de substances toxiques ou allergènes, etc.

Un salarié en train d’attacher un harnais de sécurité
 

​​​​​​Dans la mesure où vous n’êtes pas forcément un expert en sécurité, il suffit que ce danger soit raisonnablement probable pour que vous puissiez exercer votre droit d’alerte et de retrait : vous n’avez pas à démontrer sa preuve ou sa réalité, mais juste que certains signaux ou informations vous donnent légitimement de droit de vous sentir menacé par un risque d’accident, de blessure, d’agression, de maladie, etc.

Vous disposez même d’un droit à l’erreur, s’il s’avère après coup qu’il n’y avait objectivement pas de danger, mais que vous avez réagi en toute bonne foi.

Si ces différentes conditions sont réunies, vous pouvez donc exercer votre droit d’alerte et de retrait, c’est-à-dire quitter, ou ne pas rejoindre, votre poste ou votre lieu de travail, après avoir alerté votre employeur (son autorisation n’étant pas nécessaire).


À lire aussi : ​​​​Connaissez-vous bien la signalétique de sécurité et santé au travail ?

​​​​​​​​Comment exercer votre droit d’alerte et de retrait, en pratique ?

Il vous suffit de prévenir votre employeur, ou votre supérieur hiérarchique, du danger que vous pressentez (= droit d’alerte) et de votre intention de quitter votre poste de travail (= droit de retrait). Si vous êtes intérimaire, c’est votre entreprise utilisatrice qu’il faut alerter (mais vous pouvez aussi en informer votre agence d’emploi, ou solliciter son intervention en cas de désaccord avec votre entreprise à ce sujet).

​​Vous pouvez formuler votre alerte par tout moyen (appel téléphonique, SMS, mail, conversation orale), mais il est recommandé de le faire si possible par écrit.

​​

Puisque votre employeur est garant de votre sécurité, et que vous l’avez informé des risques auxquels vous vous sentez exposé, vous n’êtes pas obligé de reprendre votre poste tant qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires, ou qu’il n’a pas prouvé que le danger n’est pas avéré. Pendant ce temps, votre salaire doit être maintenu même si vous ne travaillez plus, et aucune retenue ne peut vous être imposée. Ni aucune sanction disciplinaire.

La seule limite à votre droit d’alerte et de retrait est la sécurité des autres salariés de votre entreprise. Votre retrait ne doit pas conduire à les mettre eux-mêmes en danger de façon imprévue et imminente.

une salariée en casque et gilet de sécurité qui remarque un problème sur son lieu de travail

​​​​​​​​Employeur et CSE : chacun ses responsabilités en cas de danger

Dès lors qu’il est alerté d’un danger grave et imminent, votre employeur doit immédiatement lancer une enquête (entretiens, visite, analyses, etc.) et ordonner les mesures nécessaires pour que le risque disparaisse.

En cas d’inaction ou de désaccord de l’employeur, le Comité sociale et économique (CSE) de votre entreprise doit se réunir d’urgence, avec possibilité de prévenir l’Inspection du Travail, qui pourra engager des procédures adaptées. Si l’employeur tarde à réagir, le CSE peut également saisir le Conseil de prud’hommes et l’assigner en justice pour engager sa responsabilité pénale.

Une fois les mesures nécessaires prises, votre employeur peut vous ordonner de réintégrer votre poste. Il vous est alors possible de demander l’avis d’experts avant de reprendre votre travail.

Le CSE, c’est quoi ?

C’est une instance qui représente le personnel dans les entreprises de 11 salariés ou plus, qui leur permet de s’exprimer et vise à protéger leurs droits et leur sécurité.

Vous l’aurez compris, la loi française ne rigole pas avec votre sécurité au travail. Et Adecco non plus ! Chez nous, la prévention des risques professionnels est une priorité, partout, pour tous nos candidats. À la moindre question sur votre sécurité et votre santé au travail, contactez votre conseiller Adecco sans tarder ! Et connectez-vous à votre appli Adecco & Moi pour préparer votre entrée dans l’entreprise et mettre toutes les chances de votre côté.

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