Objectifs de la formation
La réforme de l’ordonnance du 22 septembre 2017 a entraîné la fusion de toutes les instances représentatives du personnel (IRP) en une unique entité, à savoir le Comité Social et Économique (CSE). Cette formation vise à vous permettre de mieux appréhender votre fonction en tant que membre de cette instance et de développer une compréhension approfondie de son mode de fonctionnement dans l’exécution de ses diverses missions.
Déroulé de la formation
- Fonctionnement du CSE : Comprendre la composition, organiser les réunions, discerner les responsabilités civiles et pénales, mettre en place les commissions, et réaliser des exercices pratiques comme organiser la première réunion du CSE.
- Attributions générales du CSE : Appréhender les responsabilités en fonction de l’effectif, comprendre la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles, avec des exercices pratiques comme des quiz sur les modalités d’information et de consultation du CSE.
- Missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale : Suivre l’évolution économique et financière de l’entreprise, évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l’entreprise, analyser les politiques de formation et d’égalité professionnelle, exercer le droit d’alerte économique, et utiliser des experts, illustré par l’analyse d’un extrait de la BDESE.
- Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Comprendre le rôle dans la prévention des risques professionnels, clarifier les informations et consultations sur la santé, sécurité et conditions de travail, réaliser des inspections et enquêtes, avec des travaux pratiques tels que des inspections suite à un accident du travail.
- Moyens du CSE : Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation, maîtriser la gestion des budgets, comprendre les autres moyens comme la formation et les déplacements, connaître le statut des représentants du personnel au CSE, avec des exercices pratiques comprenant des quiz sur les règles d’utilisation des heures de délégation et la différenciation entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.
- Nouvelles règles de la négociation collective : Appliquer les dispositions de validation des accords d’entreprise en fonction de la présence syndicale, suivre les modalités et règles de négociation selon le contexte, avec des exercices pratiques.
Les informations clés
Prérequis
Intervenant
Parcours pédagogique
Résultats attendus
Modalités d’évaluation
Prérequis
- Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.
Intervenant
- Expert en droit social, consultant en ingénierie sociale auprès des entreprises.
- Formés et qualifiés à la pédagogie pour adultes avec un suivi et une actualisation permanente de leurs compétences théoriques, pratiques et pédagogiques.
Parcours pédagogique
Méthodes pédagogiques
- Exposés théoriques : Les formateurs présentent les concepts et les théories liés à chaque sujet de manière didactique pour fournir une base solide aux participants.
- Études de cas : Les participants sont invités à analyser des études de cas concrets liés aux différents thèmes abordés pour une application pratique des concepts théoriques.
- Débats et discussions : Les discussions favorisent le partage d’expériences et la réflexion critique sur les concepts présentés.
- Questionnaires à choix multiples (QCM) : Les QCM sont utilisés pour évaluer les connaissances acquises par les participants à différentes étapes de la formation.
Moyens techniques
- Vidéoprojecteur et paperboard.
Résultats attendus
- Acquérir une compréhension approfondie des responsabilités et du mode de fonctionnement du CSE.
- Se familiariser avec les ressources disponibles pour cette nouvelle instance.
- Optimiser la gestion budgétaire du CSE tout en respectant la réglementation.
- Appréhender les évolutions dans les règles de la négociation collective.
Modalités d’évaluation
- Validation des acquis de la formation à la fin du parcours.
- Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
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