Format
  • Présentiel
  • De 4 à 10 personnes maximum
Prix
  • Prix inter / Intra / Sur-mesure : sur devis, nous consulter.
Public cible
  • Membres du CSE élus parmi les représentants du personnel.

Objectifs de la formation

La réforme de l’ordonnance du 22 septembre 2017 a entraîné la fusion de toutes les instances représentatives du personnel (IRP) en une unique entité, à savoir le Comité Social et Économique (CSE). Cette formation vise à vous permettre de mieux appréhender votre fonction en tant que membre de cette instance et de développer une compréhension approfondie de son mode de fonctionnement dans l’exécution de ses diverses missions.

Déroulé de la formation

  • Fonctionnement du CSE : Comprendre la composition, organiser les réunions, discerner les responsabilités civiles et pénales, mettre en place les commissions, et réaliser des exercices pratiques comme organiser la première réunion du CSE.
  • Attributions générales du CSE : Appréhender les responsabilités en fonction de l’effectif, comprendre la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles, avec des exercices pratiques comme des quiz sur les modalités d’information et de consultation du CSE.
  • Missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale : Suivre l’évolution économique et financière de l’entreprise, évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l’entreprise, analyser les politiques de formation et d’égalité professionnelle, exercer le droit d’alerte économique, et utiliser des experts, illustré par l’analyse d’un extrait de la BDESE.
  • Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Comprendre le rôle dans la prévention des risques professionnels, clarifier les informations et consultations sur la santé, sécurité et conditions de travail, réaliser des inspections et enquêtes, avec des travaux pratiques tels que des inspections suite à un accident du travail.
  • Moyens du CSE : Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation, maîtriser la gestion des budgets, comprendre les autres moyens comme la formation et les déplacements, connaître le statut des représentants du personnel au CSE, avec des exercices pratiques comprenant des quiz sur les règles d’utilisation des heures de délégation et la différenciation entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.
  • Nouvelles règles de la négociation collective : Appliquer les dispositions de validation des accords d’entreprise en fonction de la présence syndicale, suivre les modalités et règles de négociation selon le contexte, avec des exercices pratiques.

Les informations clés

Prérequis

Intervenant

Parcours pédagogique

Résultats attendus

Modalités d’évaluation

Vous souhaitez plus d’informations sur nos formations ?