Réforme de l’assurance-chômage : quels impacts pour votre établissement ?

Faisant suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite Loi Pénicaud de septembre 2018, la nouvelle réforme de l’assurance chômage mettant en application le bonus-malus pour les entreprises a fait l’objet de décret d’application publiés au Journal Officiel le 28 juillet dernier. Zoom sur les évolutions liées à ces nouveaux textes.

Deux volets sont mis en place dans cette réforme :

  • Une modification des règles d’indemnisation pour encourager le retour à l’emploi,
  • Ainsi que la mise en place d’un bonus-malus.

Les différentes dates d’entrée en vigueur s’étaleront de novembre 2019 à avril 2020.

Focus sur le bonus-malus

Le bonus-malus instauré par la réforme impacte les cotisations d’assurance chômage. Vous serez concernés si votre entreprise a plus de 11 salariés relevant de 7 secteurs d’activité :

  • La fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
  • La production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution,
  • L’hébergement et la restauration,
  • Les transports et l’entreposage,
  • La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d’autres produits non métalliques,
  • Le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie,
  • Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Notez ainsi qu’à partir du 1er janvier 2020, un nouveau système de calcul des cotisations patronales pour l’assurance chômage va se mettre en place pour les entreprises concernées.

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Besoin de plus d’informations ? Rendez-vous sur notre page dédiée pour connaître toutes les modalités de la réforme, le détail du calcul du bonus-malus, quelle sera la taxation des CDD d’usage ou les dates de l’entrée progressive de ce nouveau texte.

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