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Les principes de base de la durée du travail

Parce que tout le monde passe un certain nombre d’heures au travail, il est important de savoir décrypter ce que dit la loi sur la durée du travail.

Guides

Heures supplémentaires

Ce sont toutes les heures de travail effectuées considérées comme temps de travail effectif au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures par semaine)

Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur.

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, dans les conditions suivantes :

  • 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure)
  • 50 % pour les heures suivantes

Un taux de majoration différent, d'au moins 10 %, peut être prévu par convention ou accord collectif.

Travail à temps partiel / heures complémentaires

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit l'exécution d'un nombre d'heures de travail inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail dans l'entreprise.

Exemple : vous êtes considéré comme un salarié à temps partiel si vous effectuez 33 heures hebdomadaires dans une entreprise appliquant les 35 heures, ou 30 heures dans une entreprise dans laquelle la durée hebdomadaire de travail a été fixée, par accord collectif, à 32 heures.

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée du travail prévue dans son contrat. Tout contrat de travail à temps partiel doit mentionner les limites dans lesquelles de telles heures peuvent être exécutées.

Le refus d'accomplir les heures complémentaires demandées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Durée maximale du travail

Sauf dérogation, la durée maximale du travail est fixée à 10 heures par jour, 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

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