​​​​​​​​À quelle rémunération ont droit vos salarié·es pendant les jours fériés ?

Chaque année en France, le mois d’avril inaugure la succession de nombreux jours fériés printaniers : lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte… Doivent-ils obligatoirement être chômés ? Et en cas de travail, quelle est la rémunération que vous devez accorder à vos salarié·es et intérimaires ? On fait le point selon les différents scénarios.

Travail et rémunération pendant les jours fériés : les règles de principe

Il est courant d’entendre dire que travailler pendant un jour férié serait « payé double » : une idée reçue qui est pourtant fausse dans de nombreux cas !

Sachez en effet que, selon le droit commun du travail :

• mis à part le 1er mai, les autres jours fériés du calendrier ne sont pas obligatoirement chômés  : ils peuvent toutefois l’être si des dispositions conventionnelles le prévoient, ou si vous en décidez ainsi dans votre entreprise. Le cas échéant, les jours fériés travaillés sont rémunérés comme les jours non fériés (à moins, là encore, qu’un accord collectif ou que votre politique d’entreprise prévoit une rémunération majorée) ;
• seul le 1er mai est obligatoirement chômé , exception faite des salarié·es travaillant dans le cadre d’activités ne pouvant pas être interrompues (hôpitaux, transport public, hôtellerie-restauration, fleuristes, etc.). Lorsque ces salarié·es travaillent un 1er mai, ils et elles perçoivent alors une rémunération majorée de 100 % .

Les différents scénarios de rémunération pendant les jours fériés

#1 Vos salarié·es ne travaillent pas pendant un jour férié

Qu’il s’agisse du 1er mai, ou d’un autre jour férié qui est normalement chômé dans votre entreprise (en vertu d’un accord collectif ou de votre politique interne), il doit être rémunéré au même titre qu’un jour de travail habituel. Ce droit profite :

• aux salarié·es totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (en CDI ou CDD classique ; et en CDD saisonnier en cas de cumul d’au moins 3 mois de travail dans l’entreprise, successifs ou non) ;
• aux intérimaires dès lors qu’un jour férié est compris dans la durée de leur mission, et sans condition d’ancienneté.

Ces règles s’appliquent sauf dispositions conventionnelles différentes.

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#2 Vos salarié·es travaillent un 1er mai

Vos employé·es doivent alors être indemnisé·es par une rémunération majorée de 100 % (sauf dispositions conventionnelles différentes), qu’ils et elles soient salarié·es direct·es ou intérimaires, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.

Attention, cette indemnisation ne peut pas être remplacée par un repos compensateur.

#3 Vos salarié·es travaillent un jour férié autre que le 1er mai

Vos employé·es perçoivent alors leur rémunération habituelle, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Exemple : la convention collective du commerce de détail non alimentaire prévoit, en plus du 1er mai, 3 jours chômés par an, alors payés aux salarié·es et intérimaires à hauteur de leur salaire habituel. En cas de travail durant un autre jour férié légal, les employé·es perçoivent leur rémunération normale majorée d’une indemnité de 50 % (égale à la moitié des heures effectuées ce jour-là). À la demande des intéressé·es, cette indemnité peut être remplacée par l’octroi d’un repos compensateur équivalent.