cd051bbb81075
Skip to main content
Vous êtes un candidat Vous êtes une entreprise  
Annuaire des agences
Logo Adecco
  • Emploi
    • Recrutement volumique
    • Intérim
    • CDD / CDI
    • CDI I
    • Opérations centralisées
  • Formation
  • Diversité & Inclusion
  • Vos enjeux
    • Pénurie de compétences
    • Accompagnement sur-mesure
    • Acteur inclusif
  • Marques
  • Nos conseils
    • Blog
    • Podcasts
    • Livres blancs
  • Je recrute
Offre sauvegardée
Vous pouvez consultez toutes vos offres sauvegardées ici
Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Abonnez-vous à la newsletter du blog Adecco !
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur bancaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur BTP
  • Guide sur le secteur bancaire
  • Guide sur le secteur assurances et mutuelle
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Livre blanc​ Baromètre de l’alternance​ 2020
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Livre Blanc CDI Intérimaire
  • Livre Blanc CDD / CDI
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Livre blanc​ Baromètre de l’alternance​ 2020
  • Guide sur le secteur Agroalimentaire
  • Livre Blanc Alternance
Partager
Page Précédente

Astreinte : quelles sont les règles du droit du travail ?

POSTÉ LE 08-08-2022
Astreinte : quelles sont les règles du droit du travail ?

Assistance, maintenance, dépannage, sécurité… Nombreux sont les secteurs d’activité qui supposent de garantir une capacité d’intervention à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Leurs salariés peuvent à cet effet devoir assurer des astreintes, c’est-à-dire être potentiellement disponibles sur certaines plages horaires, en cas de nécessité. Une pratique très encadrée par le droit du travail, dont voici les principales conditions.

Réglementation

Assistance, maintenance, dépannage, sécurité… Nombreux sont les secteurs d’activité qui supposent de garantir une capacité d’intervention à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Leurs salariés peuvent à cet effet devoir assurer des astreintes, c’est-à-dire être potentiellement disponibles sur certaines plages horaires, en cas de nécessité. Une pratique très encadrée par le droit du travail, dont voici les principales conditions.

Astreinte et permanence : deux notions à bien différencier


Par définition, l’astreinte correspond à un état de disponibilité attendu d’un salarié, sans pour autant constituer du travail effectif, qu’il s’agisse d’une astreinte de jour, de nuit ou de jour férié.

En effet, l’astreinte en elle-même n’est pas réalisée physiquement sur le lieu de travail, et permet au salarié concerné de s’adonner à ses occupations personnelles. En revanche, dès lors que, pendant son astreinte, le salarié est sollicité aux fins d’intervention (à distance ou en présentiel), le temps qu’il y consacre est considéré comme du temps de travail.

À la différence de l’astreinte, la permanence comme la garde sont toujours réalisées sur le lieu de travail, et sont alors toujours considérées comme des heures de travail à part entière.


> À lire aussi : Quelle organisation du temps de travail pour attirer et fidéliser ?



Rémunération et compensation des astreintes


Puisqu’elles ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif, les heures d’astreinte stricto sensu ne sont pas rémunérées. Seul le temps d’intervention (ainsi que le temps de déplacement aller-retour, le cas échéant) est rémunéré, éventuellement de façon majorée s’il s’agit d’heures supplémentaires ou de travail de nuit par exemple.


> À lire aussi : Heures supplémentaires : à utiliser avec ou sans modération ?


Les heures d’astreinte sans intervention doivent par contre être indemnisées :

  • soit financièrement : par application d’un pourcentage du salaire horaire (qui peut par exemple être différent pour les astreintes de nuit ou de jour) ou d’un forfait ;
  • soit en repos.

La loi ne fixe pas de minimum en matière d’indemnisation de l’astreinte. Ses modalités doivent être fixées soit par accord collectif, soit, à défaut, au niveau de l’entreprise.



Astreinte et temps de repos légal : quelle comptabilisation ?


Les heures d’astreinte hors intervention sont prises en compte dans le temps de repos du salarié concerné.

Le temps consacré aux interventions en est par contre décompté : il ne peut pas empêcher le salarié de bénéficier d’un temps de repos quotidien minimal de 11 heures consécutives (sauf dispositions conventionnelles différentes).

> Exemple :

Un agent de maintenance travaille chaque jour de 8h à 18h. Lors d’une astreinte de nuit :

  • s’il doit réaliser une intervention de 23 h à 1h du matin, il ne pourra pas profiter de son temps de repos consécutif minimal de 11 h, ni avant ni après son intervention. Il ne reprendra donc son travail qu’à midi le lendemain (soit 11 heures consécutives après son intervention).
  • s’il doit réaliser une intervention à 5 heures du matin, il aura tout de même pu bénéficier de 11 heures consécutives de repos avant celle-ci. Il pourra donc commencer normalement sa journée à 8h.


CDI, CDD, alternance, intérim ou CDI intérimaire… Faites-vous accompagner par Adecco pour réussir vos projets de recrutement, attirer des candidats, trouver vos talents voire les former à vos métiers. Contactez votre agence de proximité et créez votre espace sur le portail entreprise Adecco.



Réglementation Ressources humaines

ARTICLES SIMILAIRES

Remboursement des frais de transport : quelles obligations et exonérations en 2023 ?
Remboursement des frais de transport : quelles obligations et exonérations en 2023 ?
Posté le 20-01-2023 

Incitation à la mobilité douce et compensation de la hausse des prix des carburants ont incité l’État à assouplir les règles d’exonération relatives au remboursement des frais de transport, c’est-à-dire aux déplacements “domicile-travail”. Une tolérance qui sera toujours d’actualité en 2023, concernant autant les transports collectifs et décarbonés que les autres modes de mobilité.

Lire l'article
CDI intérimaire, multi-remplacement, VAE : ce que change la loi sur le Marché du travail en 2023
CDI intérimaire, multi-remplacement, VAE : ce que change la loi sur le Marché du travail en 2023
Posté le 03-01-2023 

Principalement médiatisée au sujet de son volet consacré à la réforme de l’assurance chômage, la loi sur le Marché du travail comprend pourtant d’autres dispositions essentielles qui intéressent de près les employeurs et les employeuses ! Et notamment pour les aider à pallier leurs difficultés de recrutement actuelles. Au menu : meilleure fidélisation des travailleurs intérimaires, facilitation du remplacement des salariés absents et simplification de la montée en qualification du personnel…

Lire l'article
Assurance chômage : bonus-malus contrats courts, comment adapter votre stratégie RH ?
Assurance chômage : bonus-malus contrats courts, comment adapter votre stratégie RH ?
Posté le 15-12-2022 

Depuis le 1er septembre 2022, les entreprises concernées par le bonus-malus sur les contrats courts sont soumises à leur nouveau taux modulé de cotisations d’assurance chômage : taux dont le calcul vise à promouvoir le recours aux formes d’emploi durables. Pour autant, de nombreux secteurs restent confrontés à des besoins de recrutement temporaires ou saisonniers. Comment arbitrer entre réponse à ces besoins et pénalités, et quelles stratégies RH reste-t-il possible d’adopter ? Décryptage.

Lire l'article

CATÉGORIE

  • Conseils pratiques
  • Décryptages
  • Infographies
  • Réglementation
  • Témoignages
  • Vidéos

THEMES

  • Recrutement
  • Ressources humaines
  • Actus & Tendances
  • Management
  • Qualité de vie au travail
  • Réglementation
  • Formation
  • TPE/PME
  • Digital
  • Intérim
  • Santé au travail
  • Métier
  • CDI intérimaire
  • Big data
  • TPE-PME
  • Conseils pratiques
  • Règlementation
  • Qualité de vie
  • Actu & tendances
  • QVT
×
Vous recherchez une agence ?
Il n'y a pas de résultats. Réésayez en utilisant les localisations suggérées lors de votre saisie

Candidats

  • Toutes les offres d’emploi
  • Offres d’emploi en intérim
  • Offres d’emploi en CDI Intérimaire
  • Offres d’emploi en CDI Apprenant
  • Offres d’emploi en CDI
  • Offres d’emploi en CDD
  • Offres d’emploi en temps partiel
  • Offres d’emploi en travail de nuit
  • Conseils pour trouver votre emploi
  • Travailler avec Adecco
  • Application mobile Adecco & Moi
  • Contact candidat

Entreprises

  • Recrutement en intérim
  • Recrutement volumique
  • Recrutement en CDI Intérimaire
  • Recrutement en CDI Apprenant
  • Recrutement en CDD/CDI
  • Recrutement en alternance
  • Offre de formation
  • Choisir Adecco
  • Travailleurs handicapés
  • Promotion de la diversité
  • Prévention et sécurité
  • Contact entreprise

Adecco

  • Adecco en bref
  • Nos valeurs
  • Adecco recrute pour Adecco
  • Fondation The Adecco Group
  • Réseau Adecco Inclusion
  • Nos autres marques
  • Nos candidats parlent de nous
  • Nos clients parlent de nous
  • Ethique et dispositifs d’alertes
  • Espace Presse
  • Foire aux questions/FAQ

Nous suivre

L'Actu' Job

Le blog RV des RH

Mentions légales|Politique des cookies| |Politique de confidentialité|Données personnelles |Sécurité et hameçonnage| Plan du site
© 2023 Adecco