Des dispositifs d’activité partielle au plan jeunes, en passant par les nouvelles mesures d’exonérations de charges et de réductions fiscales… Découvrez en détail toutes les mesures d’aide dont peut bénéficier votre TPE-PME depuis cet été !
Le recours à l’activité partielle encore élargi
Afin de maintenir l’emploi au sein des entreprises dont l’activité a été
impactée par la crise sanitaire, le gouvernement leur a permis de
bénéficier dès le 1er mars 2020 d’un régime exceptionnel de chômage partiel. Ce dernier alloue
aux employeurs une allocation couvrant l’indemnité versée aux salariés ne
travaillant pas, ou dont le temps de travail a été réduit.
Du 1er mars au 31 mai 2020, cette allocation couvrait 100 % de l’indemnité brute horaire versée par l’employeur à ses
salariés (dans la limite de 4,5 SMIC). À partir de juin 2020, elle est passée à 85 % (sauf pour les entreprises dont l’activité a continué
de faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires comme
l’hôtellerie, le tourisme ou la culture, bénéficiant toujours du taux de
100 %…).
Cette mesure exceptionnelle, qui devait initialement prendre fin le 1er octobre, sera prolongée jusqu’au 1er novembre 2020 au moins selon les dernières annonces du Premier Ministre
(voire jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les secteurs d’activité les plus
fragilisés).
Les nécessités de reprise ont, de plus, incité le gouvernement à proposer un 2d dispositif aux entreprises ;
l’activité partielle de longue durée (APLD), applicable du 1er juillet 2020 au 31 juin 2022.
Dédiée aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité, et
visant à éviter les licenciements économiques, elle leur permet de recourir à l’activité partielle jusqu’à 2 ans consécutifs, à condition
que la réduction du temps de travail de leurs salariés ne dépasse pas
40 % et qu’elle soit validée par un accord collectif. Dans ce cadre, l’allocation versée à l’employeur est de 65 % de la
rémunération brute versée aux salariés pour les accords déposés avant le 1er octobre 2020, et de 56 % pour les accords déposés à partir de
cette date.
>> À lire aussi : 5 conseils pour réussir la rentrée de votre TPE-PME
CDD, exonération de charges, aides des Urssaf… Les autres
mesures d’aide aux TPE-PME instituées au cours de l’été
De nombreux autres dispositifs de soutien économique aux entreprises ont vu
le jour dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative du 30
juillet 2020. Parmi elles :
- La suppression de la taxe de 10 € sur les CDD
d’usage (CDDU ou contrats d’extra) depuis le 1er juillet 2020 ;
- L’exonération de cotisations sociales
patronales pour les TPE-PME de moins de 250 salariés des
secteurs gravement touchés par la crise, dont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture, le sport, ou
encore l’événementiel, mais aussi des
autres secteurs dont l’activité est dépendante de ces derniers
et dont le chiffre d’affaires a lui aussi significativement baissé. Les
entreprises concernées ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour régulariser leurs
déclarations sociales afin de pouvoir bénéficier de cette exonération
valant pour les cotisations dues entre le 1er février et le 31
mai 2020.
Les TPE de moins de 10 salariés peuvent, elles aussi, prétendre à cette exonération, pour la période du 1 er février au 30 avril 2020, dès lors que leur activité implique
l’accueil du public et qu’elles ont fait l’objet d’une fermeture
administrative.
- L’aide complémentaire au paiement des cotisations sociales, dédiée aux mêmes secteurs et entreprises précités : équivalente à 20 %
de l’assiette des rémunérations exonérées de charges patronales, elle
est imputable sur l’ensemble des sommes dues à l’Urssaf au titre de
l’année 2020.
- Les délais et étalements de paiement des charges sociales pouvant aller jusqu’à 36 mois
pour les autres entreprises.
>> Bon à savoir : vous souhaitez que vos salariés bénéficient cette année
de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mais n’avez pas eu les fonds
suffisants pour la verser dans les délais ? Sachez que sa date limite de
versement a été reportée au 31 décembre 2020.
Le plan jeunes et la baisse des impôts de production : les
grands piliers du plan de relance économique
Déjà annoncé depuis le début de l’été, le plan de promotion de l’emploi des
jeunes a récemment été précisé et devra profiter aussi aux TPE-PME. Elles
peuvent en effet bénéficier d’une aide de 4000 € en cas de recrutement d’un jeune de moins
de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, ainsi que d’une prime exceptionnelle en cas d’embauche en alternance.
>>
Les nouvelles aides à l’emploi des jeunes en détails
Côté fiscal, le plan de relance prévoit aussi d’alléger la note des TPE-PME qui pourront prétendre à :
- une baisse de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- une baisse identique des impôts fonciers des établissements industriels ;
- un plafonnement de la cotisation foncière des entreprises à hauteur de 2 % de
leur valeur ajoutée.
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