Skip to main content
Vous êtes un candidat Vous êtes une entreprise  
Annuaire des agences
Logo Adecco
  • Intérim
  • CDI Intérimaire
  • Recrutement CDD/CDI
  • Alternance
  • Choisir Adecco
  • Blog
  • Je recrute en ligne
Offre sauvegardée
Vous pouvez consultez toutes vos offres sauvegardées ici
Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes
  • Abonnez-vous à la newsletter du blog Adecco !
  • Guide sur le secteur bancaire
  • Guide sur le secteur bancaire
  • Guide sur le secteur assurances et mutuelle
  • Livre Blanc CDI Intérimaire
  • Livre Blanc CDD / CDI
  • Livre Blanc Alternance
Partager
Page Précédente

Recruter en TPE-PME (ép.4) : comment contractualiser ?

POSTÉ LE 09/03/2020
recruter-tpe-pme

Vous y voilà ! Il ne reste plus qu’à finaliser l’arrivée de votre nouveau collaborateur, puisqu’en ayant suivi nos précédents épisodes sur le recrutement des (très) petites et moyennes entreprises, vous avez réussi à l’attirer et le sélectionner. Pour autant, tout n’est pas terminé : avant de l’intégrer dans l’entreprise, vous devez contractualiser votre accord. Une étape à réaliser sans précipitation…

Conseils pratiques

Vous y voilà ! Il ne reste plus qu’à finaliser l’arrivée de votre nouveau collaborateur, puisqu’en ayant suivi nos précédents épisodes sur le recrutement des (très) petites et moyennes entreprises, vous avez réussi à l’attirer et le sélectionner. Pour autant, tout n’est pas terminé : avant de l’intégrer dans l’entreprise, vous devez contractualiser votre accord. Une étape à réaliser sans précipitation…

Le contrat de travail : accord verbal ou écrit ?

Sachez-le : pour un CDI à temps plein, il n’existe aucune obligation légale à ce que le contrat de travail soit écrit, sauf convention collective contraire. La déclaration préalable à l’embauche adressée à l’Urssaf (au moins 8 jours avant l’embauche effective) et remise à l’employé vient alors compléter suffisamment votre accord oral. La période d’essai doit, en revanche, toujours être spécifiée par écrit.

Pour autant, il est très vivement recommandé de formaliser par écrit tout contrat de travail, afin de limiter les éventuels litiges qui pourraient survenir lors de la collaboration.

Pour tous les autres types d’embauche (CDD, contrat saisonnier, CDI à temps partiel, contrat de mission intérimaire…), vous devez en revanche obligatoirement établir un contrat de travail par écrit : à défaut, votre relation contractuelle pourrait être requalifiée en CDI à temps plein ! Le contrat doit être rédigé en 2 exemplaires, dont l’un sera remis au futur collaborateur après signature et dans les 2 jours suivant son embauche.

>> Bon à savoir : vous avez trouvé le candidat idéal, mais son contrat ne peut pas commencer avant quelques semaines voire quelques mois ? En attendant, vous pouvez formaliser vos engagements jusque là, en lui adressant une proposition d’embauche (offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale). S’il l’accepte, mais décide ensuite de ne pas donner suite, il peut être condamné à vous payer des dommages-intérêts. Mais vous aussi, si c’est vous qui changez d’avis !

Les règles de rédaction du contrat de travail : les clauses minimales obligatoires

Attention, car vous devez respecter certaines règles lors de l’établissement du contrat de travail. En tout premier lieu, celui-ci doit être rédigé en français. Si vous embauchez un salarié étranger, il est cependant en droit d’en demander la traduction.

De plus, le contrat de travail doit contenir les mentions obligatoires fixées par le Code du travail. Ce que l’on nomme le « socle contractuel » comprend a minima :

  • L’identité, la qualification et les tâches assignées au salarié recruté ;
  • La date d’entrée en fonction et le lieu de travail ;
  • La durée journalière et hebdomadaire de travail ;
  • La durée des congés payés et du préavis ;
  • Le montant de la rémunération et sa périodicité ;
  • La ou les convention(s) collective(s) applicable(s) dans l’entreprise.

Pour un CDD, une autre mention est exigée : le motif du recrutement (par exemple un remplacement, un accroissement temporaire d’activité, un besoin saisonnier) ainsi que son terme (ou sa durée minimale, lorsque le droit du travail l’autorise).

> Abonnez-vous à la newsletter Adecco pour vous tenir au courant de l’actualité RH du moment, et découvrir tous nos conseils en matière de recrutement.

Intégrer des clauses supplémentaires au contrat de travail ? Oui, mais attention à leur légalité !

En dehors de celles obligatoires, vous êtes libre de déterminer quelles clauses supplémentaires vont venir encadrer le contrat de travail de votre salarié (Art. L1221-1 et suivants du Code du travail) : clause de période d’essai, de non-concurrence, d’exclusivité…

Attention là encore : la loi protège le salarié contre des clauses qui pourraient être jugées abusives. C’est le cas par exemple de celles imposant un lieu de domiciliation à l’employé. Et toute clause moins favorable que celles prévues dans les conventions collectives est également réputée illicite.

Il est donc nécessaire d’être informé et rigoureux pour ne pas commettre d’impair !

>> À voir également : CDD ou intérim : comment choisir un contrat court ?

Vous avez du mal à y voir clair dans les textes de loi et le Code du travail ? Adecco vous aide à choisir le régime contractuel (CDI, CDD, intérim, CDI intérimaire…) qui convient le mieux à vos besoins et vous accompagne tout au long de votre recrutement… jusqu’à sa contractualisation et l’intégration de votre nouveau talent. On vous en dit plus sur Mon agence en ligne !

TPE/PME Recrutement

ARTICLES SIMILAIRES

teletravail-managemen-distance
Télétravail, management à distance : comment former vos collaborateurs aux nouvelles pratiques professionnelles ?
Posté le 20/01/2021 

Généralisé par la crise du coronavirus, le télétravail implique de repenser les pratiques dans l’entreprise. Pour préserver la santé psychologique des collaborateurs, garantir productivité et cohésion, ainsi qu’un management distanciel performant, le recours à la formation s’avère indispensable. Quelles compétences acquérir ou développer pour réussir le travail à distance ? Réponses !

Lire l'article
meilleurs-articles-rh-2021
Les 10 meilleurs articles RH de 2020
Posté le 15/01/2021 

Vous êtes de plus en plus nombreux à consulter les conseils d’Adecco sur le blog Le RV des RH et nous vous en remercions ! A l’occasion de cette nouvelle année, retour sur quelques sujets qui ont marqué l’année passée, pour vous inspirer et mieux vous tourner vers l’avenir.

Lire l'article
5-façons-valoriser-entreprise
Recrutement : 5 façons de valoriser votre entreprise
Posté le 14/01/2021 

Vous avez l’impression que votre entreprise n’a pas l’attention qu’elle mérite et ne savez pas comment vous démarquer de vos concurrents, dans la bataille du recrutement ? À l’ère de l’hyper-communication, où tout le monde cherche à faire parler de soi, voici quelques idées pour vous permettre de sortir du lot et attirer les meilleurs candidats.

Lire l'article

CATÉGORIE

  • Conseils pratiques
  • Décryptages
  • Infographies
  • Réglementation
  • Témoignages
  • Vidéos

SYNDICATION

  • Articles du Blog Adecco

THEMES

  • Recrutement
  • Actus & Tendances
  • Management
  • Qualité De Vie Au Travail
  • Ressources humaines
  • Réglementation
  • TPE/PME
  • Digital
  • Intérim
  • Formation
  • Métier
  • Santé au travail
  • Big Data
  • CDI intérimaire
  • TPE-PME
  • Conseils pratiques
  • TEP/PME
  • Actus et Tendances
×
Vous recherchez une agence ?
Il n'y a pas de résultats. Réésayez en utilisant les localisations suggérées lors de votre saisie

Candidats

  • Toutes les offres d’emploi
  • Offres d’emploi en intérim
  • Offres d’emploi en CDI Intérimaire
  • Offres d’emploi en CDI Apprenant
  • Offres d’emploi en CDI
  • Offres d’emploi en CDD
  • Offres d’emploi en temps partiel
  • Offres d’emploi en travail de nuit
  • Conseils pour trouver votre emploi
  • Travailler avec Adecco
  • Application mobile Adecco & Moi
  • Contact candidat

Entreprises

  • Recrutement en intérim
  • Recrutement volumique
  • Recrutement en CDI Intérimaire
  • Recrutement en CDI Apprenant
  • Recrutement en CDD/CDI
  • Recrutement en alternance
  • Offre de formation
  • Choisir Adecco
  • Travailleurs handicapés
  • Promotion de la diversité
  • Prévention et sécurité
  • Contact entreprise

Adecco

  • Adecco en bref
  • Nos valeurs
  • Adecco recrute pour Adecco
  • Fondation The Adecco Group
  • Réseau Adecco Inclusion
  • Nos autres marques
  • Avis sur Adecco
  • Espace Presse
  • Foire aux questions/FAQ

Nous suivre

Actu' Job

Le blog RV des RH

Droit d'accès|Mentions légales|Politique des cookies|Politique de confidentialité|Sécurité et hameçonnage|Plan du site
© 2021 Adecco