La période de déconfinement progressif n’impacte pas de la même manière les entreprises selon leurs secteurs d’activité. Certaines auront besoin de redéployer au plus vite leur plein potentiel cet été, et donc de mobiliser l’ensemble de leur personnel pour arriver à compenser leurs pertes… D’autres, au contraire, prévoient déjà ne pas reprendre tout de suite leur rythme de croisière. Des perspectives qui, l’une comme l’autre, pèsent sur la gestion des congés payés de l’été 2020. Heureusement, le droit commun du travail et des mesures exceptionnelles vous donnent les moyens d’y remédier.
Congés payés non encore posés : comment les
aménager ?
> Le droit commun du congé principal :
En vertu du Code du travail, les salariés doivent prendre, de façon continue, au moins 12 jours
ouvrables de congés payés acquis durant la période allant du 1er mai au 30 novembre (sauf autres dispositions conventionnelles applicables).
Tous les ans, l’employeur doit déterminer, parmi ces 6 mois, la période de prise de congés durant laquelle ses salariés
pourront poser les leurs : par exemple au mois d’août, ou entre septembre
et octobre. Il doit les en informer au moins 2 mois avant son ouverture.
L’ordre précis de départ en congé de chaque salarié, au cours de cette
période, doit ensuite être porté à leur connaissance au moins 1 mois avant leur départ respectif en vacances.
Si vous n’avez pas encore établi votre période de prise de
congé, vous avez donc la possibilité de la fixer à votre
convenance, d’ici le 31 octobre (dans le respect des 2 mois de
prévenance).
> Les possibilités dérogatoires complémentaires pendant la période
de crise sanitaire :
L’ordonnance du 25 mars 2020 vous permet exceptionnellement d’imposer à vos salariés une prise de
congés en dehors de leur période normale, à plusieurs conditions cumulées :
- un accord de branche ou un accord d’entreprise doit être conclu dans ce
sens ;
- le congé imposé ne peut pas excéder 6 jours au total ;
- un délai de prévenance d’1 jour franc minimum doit être respecté.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord des salariés si ces congés
imposés sont fractionnés, ni d’accorder un congé simultanément à leurs
conjoints ou pacsés.
> Attention : les congés payés imposés ne peuvent pas être pris sur des
congés non encore acquis.
>> À lire aussi :
Recruter des emplois saisonniers : pour un été réussi qui compense les
pertes accumulées
Congés payés déjà posés : est-il possible de les modifier ?
> Le droit commun du congé principal :
En principe et sauf dispositions conventionnelles, vous avez la possibilité de modifier les dates de départ en congés de vos salariés si vous les informez au moins 1 mois avant leur date de départ prévue, sauf circonstances exceptionnelles.
Vous pouvez donc modifier l’ordre de départ en congé de vos salariés en les prévenant au moins 1 mois à l’avance. Ils ne peuvent normalement pas s’y opposer (sauf situations personnelles exceptionnelles), mais doivent être dédommagés des éventuels frais occasionnés par ce changement.
> Les possibilités dérogatoires complémentaires pendant la période de crise sanitaire :
L’ordonnance du 25 mars 2020 concerne aussi les congés déjà posés. Elle vous permet de les modifier, aux mêmes conditions évoquées plus haut :
- accord collectif ;
- un maximum de 6 jours de congés modifiés au total ;
- un délai de prévenance de 1 jour franc minimum.
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