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Formation professionnelle en TPE-PME : quelles sont les aides mobilisables ?

Développer les compétences de ses salariés, s’adapter aux évolutions économiques et technologiques, changer d’échelle ou encore prendre de vitesse les mutations des modes de consommation… Autant d’enjeux qui font de la formation professionnelle un tremplin essentiel pour les TPE-PME, qui disposent à cet effet de nombreuses aides financières privilégiées.

Le Plan de développement de compétences : un support financier dédié aux entreprises de moins de 50 salariés

Depuis le 1er janvier 2019, le Plan de développement de compétences remplace le traditionnel « plan de formation ». Ce document stratégique permet de recenser l’ensemble des actions de formation visées par l’entreprise, qu’elles soient obligatoires (en vertu notamment des conventions collectives), nécessaires au développement de l’entreprise, ou facultatives.

Mais au-delà d’un simple document, le Plan de développement des compétences est aussi et surtout une opportunité de financement, réservée aux TPE-PME de moins de 50 salariés.

Les formations peuvent être pour tout ou partie financées par les opérateurs de compétences (OPCO) (1). Ce financement dont le niveau diffère suivant les branches professionnelles et les OPCO peut prendre la forme :

  • d’un forfait en fonction de l’effectif de l’entreprise (il est par exemple de 1 200 € par an pour les entreprises de moins de 11 salariés, et de 3 200 € pour les entreprises de 40 à 50 salariés relevant de l’OPCO Mobilité) ;
  • d’une prise en charge horaire (par exemple 100 % des coûts pédagogiques réels dans la limite de 32 € de l’heure pour les formations industrielles, pour les entreprises relevant de l’Opcaim-OPCO 2i).

Selon les OPCO, les coûts pédagogiques mais aussi les frais annexes et les coûts salariaux peuvent être financés. Renseignez-vous auprès de votre opérateur de compétences !

> Bon à savoir : dans le cadre du plan de relance économique du gouvernement, les employeurs recrutant un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 bénéficieront d'une aide financière : cela représente entre 5 000 euros (pour les mineurs) et 8 000 euros (pour les majeurs) pour chaque contrat, du CAP (ou niveau 3) jusqu’au master (ou niveau 7). Cette aide est également désormais accessible pour la signature d’un contrat de professionnalisation jusqu’à la licence (niveau 6). Une opportunité supplémentaire pour transmettre vos savoir-faire et créer les compétences dont vous avez besoin ! Pour en savoir plus, c'est par ici !

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Le dispositif Pro-A : l’alternance au service de l’évolution professionnelle au cœur de l’entreprise

Nouveau dispositif d’alternance créé en 2018, Pro-A vise tout particulièrement les salariés en CDI, détenteurs d’un niveau maximum de qualification bac+2, afin de favoriser leurs chances de reconversion et d’évolution, garantes de leur maintien dans l’emploi.

Il permet aux employeurs d’adapter les compétences de leurs salariés face aux évolutions technologiques et/ou économiques, et de faciliter leur qualification quand elle est nécessaire à l’activité de l’entreprise.

Concrètement, la formation s’étale sur une durée de 6 à 12 mois, alternant des temps de formation (qui ne peuvent pas être inférieurs à 150 h au total) et travail en entreprise.

Le coût pédagogique de la formation, ainsi que les frais de transport et d’hébergement à la charge de l’employeur, sont financés par les OPCO en tout ou partie, selon les conventions collectives (à défaut, à hauteur de 9,15 € de l’heure) ; certaines prévoient aussi la prise en charge de la rémunération du salarié. Ce dispositif est par ailleurs cumulable avec les avantages du Plan de développement de compétences.

Bon à savoir : en vertu d’une ordonnance d’août 2019, chaque branche professionnelle doit désormais fixer par accord une liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A. À défaut d’accord, seul l’accès à la certification CléA est accessible par ce dispositif.

> À lire aussi : L’alternance professionnelle fait peau neuve

Pour soutenir la reprise d’activité des entreprises impactées par les conséquences de la crise sanitaire, de nombreux OPCO ont mis en place des mesures financières exceptionnelles au service de la formation des salariés.
L’OPCO Constructys a notamment décidé du doublement temporaire de ses forfaits de prise en charge des coûts pédagogiques au titre des Plans de développement des compétences.
L’OPCO Atlas a quant à lui créé un fonds d’urgence de financement des formations pour les entreprises des secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil et de l’événement, lui permettant de prendre en charge 70 % des coûts pédagogiques de 35 h de formation par salarié.

L’abondement du Compte de formation professionnelle : une autre solution

Autre possibilité face à un budget formation insuffisant au niveau de l’entreprise : négocier avec le ou les salariés concerné(s) qu’ils participent au moins en partie au financement de leur formation, via le crédit de leur Compte de formation professionnelle (CPF).

Un compte qui peut aussi être abondé par les OPCO. Les salariés relevant de l’Opcaim-OPCO 2i peuvent notamment bénéficier d’un abondement supplémentaire si leurs droits sont insuffisants pour financer la formation visée, jusqu’à 3200 € pour les formations industrielles, et 1300 € pour les formations non industrielles.

Formation des chefs d’entreprise : des aides existent aussi !
Quel que soit votre secteur d’activité, vous avez la possibilité de vous former, vous aussi, en bénéficiant d’un soutien financier, via:
l’AGEFICE (Fonds d’assurance formation du commerce, de l’industrie et des services), si votre entreprise est inscrite au registre du Commerce et de l’Industrie ;
le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale), si votre entreprise est inscrite au registre des Métiers.

Chez Adecco, la formation tout au long de la vie professionnelle est au cœur de notre stratégie, pour tous nos collaborateurs placés, quel que soit leur statut contractuel : CDI, CDD, alternance, intérim ou encore CDI intérimaire. Et nous accompagnons les dirigeants de TPE-PME à élaborer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à taille humaine !

(1) Opérateurs de compétences : organismes agréés organisant la formation professionnelle et finançant notamment l’alternance pour les entreprises des branches dont ils relèvent.

Intérim : quelles sont les responsabilités associées ?

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