Dans la famille des CDD, je demande : le contrat saisonnier ! Pensé pour
s’adapter aux aléas d’activité des entreprises soumises à des contraintes
extérieures fortes et régulières, il offre une vraie souplesse… en étant
toutefois bien encadré, notamment depuis la loi El Khomri de 2016 qui l’a enfin légalement défini.
Embaucher en contrat « saisonnier » : de quoi parle-t-on vraiment
?
Par définition, le travail dit « saisonnier » vise à assurer des tâches qui
se caractérisent par une répétition, plus ou moins aux mêmes périodes
chaque année, en fonction du rythme des saisons climatiques et/ou des
usages sociaux qui y sont associés. Pour y répondre, des contrats peuvent
dès lors être conclus chaque année avec le même salarié, sans limites.
Les secteurs principalement concernés sont :
- l’agriculture ;
- les industries agro-alimentaires (conditionnement et préparation
des produits agricoles) ;
- l’hôtellerie et la restauration ;
- les différentes activités de tourisme.
Autre critère important : la variation d’activité doit être absolument
indépendante de la volonté de l’employeur et des salariés. Exemple : une
entreprise n’ouvrant que 6 mois dans l’année, et recrutant le même salarié
sur toute sa durée d’ouverture, ne peut se prévaloir à ce seul titre des
libéralités du CDD saisonnier. Le salarié doit occuper un poste
véritablement provisoire, qui ne satisfasse pas un besoin d’emploi de
l’entreprise imposé par des circonstances extérieures à celle-ci.
>> À lire aussi : Le top 10 des métiers les plus impactés par l’emploi saisonnier
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De la flexibilité contractuelle, pour s’adapter aux aléas des
activités saisonnières
Lorsque les salariés sont embauchés en CDD saisonnier, leur contrat peut ne
pas prévoir de date d’échéance précise. Il s’agit de laisser à l’employeur
une marge de manœuvre face à des réalités saisonnières souvent différentes
d’une année à l’autre : récolte plus tardive que prévu, fermeture d’une
remontée mécanique anticipée du fait du manque de neige, etc. Le contrat
doit toutefois prévoir une durée d’emploi minimale, et préciser qu’il est
conclu jusqu’à la fin de la saison.
À la différence d’un CDD classique, d’un CDD de remplacement ou d’un
contrat intérimaire, le contrat saisonnier ouvre des droits spécifiques au
salarié concerné :
- le CDD saisonnier est possiblement reconductible, mais il l’est de
droit si le salarié a réalisé au moins deux saisons consécutives
dans la même entreprise (et si l’entreprise dispose toujours d’un
poste saisonnier à qualification identique à pourvoir les années
suivantes).
- en matière de calcul d’ancienneté, ses différents contrats
saisonniers avec une même entreprise sont considérés comme
successifs, même s’ils sont espacés de plusieurs mois.
>> À lire aussi : CDD ou intérim, comment choisir un contrat court ?
Ces dispositions s’appliquent à 17 secteurs particulièrement concernés par l’emploi saisonnier, sauf dispositions conventionnelles contraires.
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