Depuis le 1er janvier 2020, les mesures engagées par la loi Avenir professionnel (dite « loi Pénicaud ») renforcent votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Son objectif : faciliter et promouvoir l’emploi direct des personnes en situation de handicap (CDD, CDI, alternance, intérim, stage). En RH averti·e, êtes-vous fin prêt·e pour répondre à ces nouveaux enjeux ? Et si vous testiez vos connaissances sur cette réforme ?
En 2020, les règles changent en matière d’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap !
- Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, sont désormais tenues de déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient (via leur Déclaration sociale nominative). Mais seules celles de 20 salariés et plus continuent à être assujetties à l’obligation d‘emploi.
- Le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi s’applique maintenant au niveau de l’entreprise, et non plus à celui de chaque établissement individuel. Autre nouveauté : les intérimaires en situation de handicap ne sont plus pris en compte dans le calcul de votre effectif.
- Toutes les personnes en situation de handicap sont comptabilisées dans votre taux d’emploi de travailleurs handicapés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, alternance, intérim, stagiaires, etc.).
- Le recours à la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou de travailleurs indépendants handicapés, ne compte plus dans le taux d’emploi de travailleurs handicapés, mais vient en déduction de la contribution associée.
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