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3 minutes pour vous tester sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Depuis le 1er janvier 2020, les mesures engagées par la loi Avenir professionnel (dite « loi Pénicaud ») renforcent votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Son objectif : faciliter et promouvoir l’emploi direct des personnes en situation de handicap (CDD, CDI, alternance, intérim, stage). En RH averti·e, êtes-vous fin prêt·e pour répondre à ces nouveaux enjeux ? Et si vous testiez vos connaissances sur cette réforme ?

En 2020, les règles changent en matière d’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap !

  • Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, sont désormais tenues de déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient (via leur Déclaration sociale nominative). Mais seules celles de 20 salariés et plus continuent à être assujetties à l’obligation d‘emploi.
  • Le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi s’applique maintenant au niveau de l’entreprise, et non plus à celui de chaque établissement individuel. Autre nouveauté : les intérimaires en situation de handicap ne sont plus pris en compte dans le calcul de votre effectif.
  • Toutes les personnes en situation de handicap sont comptabilisées dans votre taux d’emploi de travailleurs handicapés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, alternance, intérim, stagiaires, etc.).
  • Le recours à la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou de travailleurs indépendants handicapés, ne compte plus dans le taux d’emploi de travailleurs handicapés, mais vient en déduction de la contribution associée.

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CDI Intérimaire, mode d’emploi

« CDII » : ce nouvel acronyme vous est désormais familier, et pour cause. Ce contrat d’un nouveau type, initialement expérimental, existe maintenant depuis 6 ans et a été inscrit dans le Code du Travail en 2018. Pour autant, connaissez-vous vraiment ses spécificités par rapport à l’intérim classique ? Et les avantages qu’il procure aux entreprises qui l’adoptent ? Éléments de réponse !

Assurance chômage : bonus-malus contrats courts, comment adapter votre stratégie RH ?

Les taux de bonus-malus seront certes appliqués en 2021 aux employeurs des secteurs concernés… Mais c’est dès maintenant que leur taux de séparation est pris en compte, pour servir de base au calcul des éventuelles majorations de contribution l’an prochain ! En effet, depuis le 1er janvier 2020, de nombreux motifs de ruptures de contrat de travail pèsent dans la balance des pénalités. Du CDI au CDD, en passant par le contrat d’intérim et l’alternance, décryptage de cette nouvelle réalité.

Prolonger la mission d’un intérimaire : à quelles conditions ?

Imprévu organisationnel, pic d’activité, changement d’échelle précipité… C’est souvent dans ces moments contingents, qui réclament souplesse et adaptabilité, que les entreprises ont recours au travail temporaire. Et parfois plus longtemps qu’elles ne l’avaient envisagé au moment de signer le contrat de mission ! Heureusement, la durée d’une mission intérimaire, quoique bien encadrée, offre de la flexibilité.

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Réglementation
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