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Assurance chômage : bonus-malus contrats courts, comment adapter votre stratégie RH ?

Les taux de bonus-malus seront certes appliqués en 2021 aux employeurs des secteurs concernés… Mais c’est dès maintenant que leur taux de séparation est pris en compte, pour servir de base au calcul des éventuelles majorations de contribution l’an prochain ! En effet, depuis le 1er janvier 2020, de nombreux motifs de ruptures de contrat de travail pèsent dans la balance des pénalités. Du CDI au CDD, en passant par le contrat d’intérim et l’alternance, décryptage de cette nouvelle réalité.

Bonus-malus sur les contrats de travail : comment est-il calculé ?

Instauré par la réforme de l’Assurance chômage, le système du bonus-malus concerne aujourd’hui les entreprises, comptant au moins 11 salariés, de 7 secteurs d’activité dont le taux de séparation a été identifié comme important :

  • La fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (code NAF : CA)
  • Le transport et l’entreposage (code NAF : HZ)
  • L’hébergement et la restauration (code NAF : IZ)
  • Le travail du bois, les industries du papier et l’imprimerie (code NAF : CC)
  • La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
  • La production et la distribution d’eau ; l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (code NAF : EZ)
  • Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)

Par « taux de séparation », il faut entendre le nombre de salariés inscrits à Pôle Emploi suite à la fin ou à la rupture de leur contrat de travail rapporté à l’effectif de l’entreprise. Ce taux est ensuite lui-même comparé au taux de séparation médian de l’ensemble du secteur d’activité de l’entreprise, afin d’obtenir le ratio sur la base duquel sera calculée la majoration (plafonnée à 5,05 %) ou la minoration (sans pouvoir descendre en dessous de 3 %) des cotisations patronales d’assurance chômage.

Applicable du 1er mars de chaque année jusqu’au dernier jour du mois de février suivant (soit du 1er mars 2021 jusqu’au 28 février 2022, pour sa première application), ce bonus-malus dépend du taux de séparation enregistré sur les 3 dernières années (sauf pour ses deux premières années d’application : seulement l’année précédente pour le taux de 2021, et les deux années précédentes pour le taux 2022).

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Quelle stratégie RH adopter ? Contrat par contrat, les motifs de rupture pénalisés (ou non) par du malus

Le recours à certains contrats de travail (contrats d’insertion, contrats d’alternance) ou l’embauche de certains profils de collaborateurs (en CDI intérimaire, en situation de handicap, en insertion…) peuvent toutefois vous permettre d’éviter le malus même en cas de rupture ou de fin de contrat court. Des possibilités à intégrer dès aujourd’hui à votre stratégie RH.

Quelles sont les ruptures et les fins de contrat de travail prises en compte, ou non, dans le calcul du malus « assurance chômage » ? (pour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité concernés par la mesure)


CDI intérimaire, emploi ou mise à disposition de collaborateurs en situation de handicap, recours aux contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, contrats d’insertion… De nombreuses solutions existent pour adapter votre politique RH au malus de la réforme de l’assurance chômage : avec Adecco, vous êtes accompagné·e pour les mettre en œuvre avec performance et compétitivité !

Réglementation
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