Heures supplémentaires : à utiliser avec ou sans modération ?

En période d’augmentation d’activité ou plus régulièrement dans l’année, vous avez recours aux heures supplémentaires, comme beaucoup d’autres employeurs ? Bonne nouvelle : leur défiscalisation partielle, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pourrait bien motiver vos salariés à les effectuer. Reste à voir si ce levier de productivité se révèle gagnant à tous les coups.

Les heures supplémentaires font du zèle

Au quatrième trimestre 2019, les salariés ont réalisé en moyenne 10,9 heures supplémentaires , un chiffre relativement stable par rapport à la même période en 2018.

La DARES précise "Que ce soit par taille et par secteur, la situation par rapport au dernier trimestre 2018 est restée relativement stable. Ce sont toujours les entreprises les plus petites, et celles des secteurs de la construction, du transport et entreposage et de l’hébergement et restauration qui ont le plus recours aux heures supplémentaires (plus de 20 heures par salarié à temps complet en moyenne)."

À noter que ces résultats ne prennent pas en compte les heures complémentaires, c’est-à-dire celles effectuées par les salariés embauchés à temps partiel, au-delà de leur temps de travail contractuel. Pour rappel, elles ne peuvent dépasser 1/10e (ou 1/3 dans certains cas) du temps de travail contractuel ni porter le temps de travail du salarié à hauteur de la durée légale ou conventionnelle de travail dans l’entreprise.

Les heures supplémentaires par salarié sont elles aussi limitées : 220 heures par an au maximum (sauf en cas de disposition conventionnelle différente ou de contrepartie sous forme de repos compensateur).

Heures complémentaires et supplémentaires se distinguent de plus, par leur taux de majoration :

  • 10 % minimum pour les heures complémentaires (ou 25 % pour les heures réalisées entre 1/10e et 1/3 du temps de travail contractuel), sauf accord de branche plus favorable ;
  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % pour les suivantes, sauf majoration conventionnelle différente (ne pouvant pas être inférieure à 10 %). Sous conditions , cette rémunération peut être remplacée tout ou partie par un repos compensateur équivalent.

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La défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Une récente instruction interministérielle de la Direction de la Sécurité sociale vient d’en préciser les modalités d’application qui demeuraient encore floues.

Cette réduction correspond à la somme des taux de cotisations retraite de base et complémentaire dont est redevable le salarié sur ses heures travaillées en plus. Si son salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale, le taux de réduction applicable est alors le taux moyen de retraite de base et complémentaire, dans la limite de 11,31 %.

Autre avantage pour les salariés : leurs heures supplémentaires et complémentaires sont désormais exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par an.

Optimiser les heures sup’ : y avez-vous pensé ?

Si ces évolutions fiscales profitent essentiellement aux salariés, elles aident aussi indirectement les entreprises qui pourront peut-être négocier plus aisément l’augmentation du temps de travail de leurs collaborateurs.

Les heures supplémentaires restent toutefois un levier à manier avec précaution. Une maîtrise insuffisante de leur volume peut en effet être particulièrement coûteuse pour l’entreprise.

Solliciter ses propres salariés en cas de rush d’activité peut paraître de prime abord naturel et performant : ils n’ont pas à être formés, connaissent le fonctionnement de l’entreprise et peuvent être très réactifs. Pour autant, flirter avec la limite de votre contingent annuel d’heures supplémentaires comporte certains écueils : alourdir un poste de dépenses conséquent, mais aussi peser sur l’efficacité, voire la santé de vos salariés en augmentant leurs risques d’accident du travail ou de trajet, d’absentéisme ou même dans certains cas, d’épuisement.

Il est donc important d’analyser précisément vos motifs de recours aux heures supplémentaires, pour envisager éventuellement des solutions alternatives ou complémentaires :

  • votre entreprise connaît-elle des pics d’activités prévisibles ou au contraire imprévus ?
  • votre activité a-t-elle changé d’échelle, impliquant un volume récurrent d’heures supplémentaires ?
  • votre équilibre actuel entre rémunération et repos compensateur est-il optimal ?
  • est-il opportun ou non, de mensualiser les heures sup’ de vos collaborateurs ?

Autant de questions qui peuvent vous amener à changer certains de vos modes d’organisation du travail et de gestion du personnel, voire à envisager d’embaucher.

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