Rupture conventionnelle collective : définition

C’est l’une des mesures issues de la réforme du Code du travail. Elle permet de rompre un contrat de travail sans que cette rupture ne soit imposée par l’employeur ou le salarié… Regardons de plus près la définition d’une rupture conventionnelle collective !

La rupture conventionnelle collective est une convention de rupture négociée par accord collectif (validée par les représentants du personnel) déterminant le nombre, la durée… Elle est initiée par l’employeur et ce sont les salariés qui se portent candidats. Enfin, une rupture conventionnelle collective doit faire l’objet d’une validation par la Direccte.

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Après la rupture conventionnelle individuelle, la rupture conventionnelle collective est donc une nouvelle réglementation permettant de rompre un contrat d’un accord commun. Une solution nécessitant l’avis des deux parties, contrairement au licenciement et à
la démission.


L'actualité en matière d'emploi et de handicap en quelques chiffres

L’intégration du handicap au cœur des stratégies RH fait partie des grands enjeux de la lutte contre la discrimination sur le marché de l’emploi. Chaque année, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) fait le point sur les pratiques des employeurs et la trajectoire professionnelle de leurs collaborateurs concernés. Retour sur les chiffres enregistrés l’an dernier !

Congés d’été : les clés pour gérer le planning de vacances de vos salariés

Dans les entreprises, l’été rime aussi souvent avec casse-tête organisationnel : et pour cause, la période légale de congés payés implique d’organiser les départs en vacances de vos collaborateurs, en ménageant autant le fonctionnement de l’entreprise que le besoin de repos de vos salariés. Pour éviter tout impair, le point sur les principales règles à respecter.

Besoin de recruter cet été ? Les 3 questions à vous poser avant de proposer un job étudiant

Vos collaborateurs ont déjà tous posé leurs congés estivaux ? Ou vous préparez la saison de rush de votre activité ? Évidemment, vous êtes déjà en train de travailler vos annonces de jobs d’été. Quelques conseils pour arriver à trouver la perle rare sans vous éparpiller, choisir le bon contrat et l’adapter à l’âge de votre nouveau collaborateur.

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