La prime de fin d’année en toute sérénité

C’est la fin d’une année productive et fructueuse : vous cherchez à récompenser vos collaborateurs ? Même si elle n’est pas stipulée dans le contrat de travail ou les conventions collectives, pensez à la prime de fin d’année… On vous explique toutes ses subtilités !

La prime de fin d’année : bénévole ou obligatoire ?

Une prime bénévole – ou gratification – est un bonus que vous pouvez, en tant qu’employeur, donner à vos collaborateur. Si elle ne rentre pas dans le calcul du salaire, la prime bénévole est sujette aux cotisations sociales. Mais elle n’a rien d’obligatoire et son montant peut varier chaque année !

Cependant, cette prime bénévole peut devenir obligatoire à partir du moment où son versement est généralisé, fixe et constant (1). Elle peut alors être attribuée à une seule partie ou catégorie de collaborateurs : à vous de le déterminer !

Les différents types de primes vs la prime de fin d’année

Un employé choyé est un employé motivé ! Mais attention : la prime de fin d’année bénévole est cumulative : elle ne peut se substituer aux autres primes susceptibles de récompenser vos collaborateurs.

  • Les primes pour les conditions de travail difficiles (bruit, froid, chaleur, horaires décalés…).
  • Les primes offertes par l’entreprise pour fidéliser un collaborateur (assiduité, ancienneté) et encourager sa productivité (objectifs, bilan, rendement).
  • Enfin, les primes considérées comme des gratifications. Elles permettent notamment de faciliter le quotidien des employés (panier repas, transport, etc.).

Souvent considérée comme un 13e mois, la prime de fin d’année – qu’elle soit bénévole ou obligatoire – est là pour récompenser des collaborateurs qui l’ont bien méritée. Satisfaits de leur travail et deux fois plus motivés, ces derniers seront prêts à commencer une nouvelle année pied au plancher !

Legifrance, Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1996, 93-40.883

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