C’est la fin d’une année productive et fructueuse : vous cherchez à
récompenser vos collaborateurs ? Même si elle n’est pas stipulée dans le
contrat de travail ou les conventions collectives, vous pouvez offrir à vos
salariés une prime de fin d’année, défiscalisée sous conditions, mais
aussi les gratifier autrement pour soutenir leur motivation.
Article mis à jour en décembre 2019
La prime de fin d’année : une exonération de charges
exceptionnelle à saisir encore cette année
La prime de fin d’année, communément appelé 13ème mois quand son montant
équivaut à un salaire, est un bonus dont vous pouvez faire
bénéficier vos collaborateurs. Mais elle n’a rien d’obligatoire et son
montant peut varier chaque année, par exemple en fonction de vos résultats
actuels, ou des prochains challenges à relever.
Si jusqu’en 2017, elle ne rentrait pas dans le calcul du salaire imposable
des collaborateurs, cette prime était néanmoins sujette aux cotisations
sociales. Afin de la promouvoir davantage, le gouvernement a décidé de l’exonérer de charges sociales de façon exceptionnelle en fin d’année 2018. Et cette exonération est reconduite pour les primes versées fin 2019 ou début 2020. Attention, cet avantage est toutefois soumis à conditions :
- la prime ne doit pas dépasser un plafond fixé à 1000 € ;
- la rémunération des collaborateurs concernés ne doit pas excéder 3 fois le montant du SMIC.
Deux autres conditions d’importance ont été ajoutées par le nouveau projet de loi de Finance :
- la prime pourra être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 (pendant une période de 6 mois donc, contre seulement 4 l’an dernier) ;
- l’entreprise devra avoir mis en place un accord d’intéressement avec ses salariés (leur permettant de toucher une prime proportionnelle aux résultats ou aux
performances de leur entreprise).
> À lire aussi : Épargne salariale : un levier RSE à saisir pour les TPE-PME
> Bon à savoir : la prime de fin d’année devient obligatoire si elle est mentionnée
dans le contrat de travail, si elle a fait l’objet d’une décision
formalisée de l’employeur, si elle est prévue par une convention ou un
accord collectif, ou encore si son versement est d’usage dans l’entreprise
(versement généralisé, fixe et constant (1)).
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Les autres options pour récompenser l’implication de vos salariés à la fin de l’année
Vous n’avez pas la possibilité d’attribuer de prime à vos salariés ? Pensez
alors aux cadeaux et aux bons d’achat, distribués par
exemple à l’occasion d’une soirée d’entreprise ou d’un arbre de Noël
associant les enfants de vos collaborateurs ! Ils bénéficient d’une tolérance des organismes sociaux et fiscaux si leur montant annuel cumulé ne dépasse pas 5 % du plafond annuel de la
Sécurité sociale (PASS), soit 169 € en 2019. Pas de cotisations sociales à
la clé !
Il est toutefois possible de dépasser ce plafond, toujours sans cotisations
sociales, si les gratifications respectent 3 conditions cumulées :
- avoir un lien avec un des événements suivants :
naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite, fête des
mères ou des pères, rentrée scolaire, et Noël (ainsi que Sainte-Catherine
et Saint-Nicolas) ;
- être utilisées en lien avec l’évènement à l’occasion duquel elles ont
été attribuées : un bon d’achat offert pour Noël doit par exemple permettre d’accéder à
des enseignes de jouets ou de cadeaux, et non pas permettre de se fournir
en carburant !
- son montant par événement ne doit pas dépasser le plafond d’usage de 5 % du PASS.
> Astuce : à défaut de moyens suffisants, vous pouvez proposer des
initiatives collaboratives et conviviales ! Par exemple un tirage au sort
de cadeaux à 1 ou 10 € prévus par chacun de vos collaborateurs. Ou une
petite fête dont le buffet sera approvisionné par tous les membres de votre
équipe.
> Découvrez 5 façons originales de fêter Noël au bureau
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(1)Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1996, 93-40.883