C’est la fin d’une année productive et fructueuse : vous cherchez à récompenser vos collaborateurs ? Même si elle n’est pas stipulée dans le contrat de travail ou les conventions collectives, vous pouvez offrir à vos salariés une prime de fin d’année, défiscalisée sous conditions, mais aussi les gratifier autrement pour soutenir leur motivation.

La prime de fin d’année : une exonération de charges exceptionnelle à saisir encore cette année

La prime de fin d’année, communément appelé 13ème mois quand son montant équivaut à un salaire, est un bonus dont vous pouvez faire bénéficier vos collaborateurs. Mais elle n’a rien d’obligatoire et son montant peut varier chaque année, par exemple en fonction de vos résultats actuels, ou des prochains challenges à relever.

Si jusqu’en 2017, elle ne rentrait pas dans le calcul du salaire imposable des collaborateurs, cette prime était néanmoins sujette aux cotisations sociales. Afin de la promouvoir davantage, le gouvernement a décidé de l’exonérer de charges sociales de façon exceptionnelle en fin d’année 2018. Et cette exonération est reconduite pour les primes versées fin 2019 ou début 2020. Attention, cet avantage est toutefois soumis à conditions :

• la prime ne doit pas dépasser un plafond fixé à 1000 € ;
• la rémunération des collaborateurs concernés ne doit pas excéder 3 fois le montant du SMIC.

Deux autres conditions d’importance ont été ajoutées par le nouveau projet de loi de Finance :

• la prime pourra être versée entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 (pendant une période de 6 mois donc, contre seulement 4 l’an dernier) ;
• l’entreprise devra avoir mis en place un accord d’intéressement avec ses salariés (leur permettant de toucher une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise).

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> Bon à savoir : la prime de fin d’année devient obligatoire si elle est mentionnée dans le contrat de travail, si elle a fait l’objet d’une décision formalisée de l’employeur, si elle est prévue par une convention ou un accord collectif, ou encore si son versement est d’usage dans l’entreprise (versement généralisé, fixe et constant ⁽¹⁾).

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Les autres options pour récompenser l’implication de vos salariés à la fin de l’année

Vous n’avez pas la possibilité d’attribuer de prime à vos salariés ? Pensez alors aux cadeaux et aux bons d’achat, distribués par exemple à l’occasion d’une soirée d’entreprise ou d’un arbre de Noël associant les enfants de vos collaborateurs ! Ils bénéficient d’une tolérance des organismes sociaux et fiscaux si leur montant annuel cumulé ne dépasse pas 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 169 € en 2019. Pas de cotisations sociales à la clé !

Il est toutefois possible de dépasser ce plafond, toujours sans cotisations sociales, si les gratifications respectent 3 conditions cumulées :

• avoir un lien avec un des événements suivants : naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, rentrée scolaire, et Noël (ainsi que Sainte-Catherine et Saint-Nicolas) ;
• être utilisées en lien avec l’évènement à l’occasion duquel elles ont été attribuées : un bon d’achat offert pour Noël doit par exemple permettre d’accéder à des enseignes de jouets ou de cadeaux, et non pas permettre de se fournir en carburant !
• son montant par événement ne doit pas dépasser le plafond d’usage de 5 % du PASS.

> Astuce : à défaut de moyens suffisants, vous pouvez proposer des initiatives collaboratives et conviviales ! Par exemple un tirage au sort de cadeaux à 1 ou 10 € prévus par chacun de vos collaborateurs. Ou une petite fête dont le buffet sera approvisionné par tous les membres de votre équipe.

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⁽¹⁾Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1996, 93-40.883