Entreprises comme salariés ont tous été éprouvés par les longs mois de crise sanitaire, dont la sortie semble enfin se confirmer : vous souhaitez récompenser les efforts fournis par vos collaborateurs dans cette période inédite et/ou les motiver à attaquer la reprise avec dynamisme ? Même si elle n’est pas stipulée dans le contrat de travail ou les conventions collectives, vous pouvez offrir à vos salariés une prime de fin d’année, défiscalisée exceptionnellement sous conditions… mais aussi les gratifier autrement pour soutenir leur engagement.
Article mis à jour en octobre 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) : une
exonération de charges à saisir encore cette année
La prime de fin d’année, qui peut être d’un montant fixe (alors communément
appelée 13e mois) ou variable (par exemple en fonction des résultats de
l’entreprise), est un bonus dont vous pouvez faire bénéficier vos
collaborateurs. À moins qu’elle soit prévue par le contrat de travail, un
accord collectif, ou une convention (ou que son versement soit d’usage dans
l’entreprise (1)), elle n’a rien d’obligatoire.
Cette prime rentre dans le calcul du salaire imposable des collaborateurs,
et est sujette aux cotisations sociales.
Afin d’inciter davantage les entreprises à gratifier leurs collaborateurs,
le gouvernement a instauré en 2018 une nouvelle modalité exceptionnelle de
prime, cette fois exonérée de charges sociales et non imposable : la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Cette mesure a été reconduite les années suivantes, et encore dernièrement
depuis le 1er juin 2021. Ses conditions ont aussi été notablement élargies
: destinée aux salariés rémunérés moins de 3 fois le SMIC (sur les 12
derniers mois), elle est désormais plafonnée à 1000 € sans condition, et
peut s’élever jusqu’à 2000 € si l’entreprise :
- compte moins de 50 salariés ;
- ou a mis en œuvre un accord d‘intéressement ;
- ou verse cette prime à des « travailleurs de 2e ligne » pour
lesquels elle a pris des mesures de revalorisation salariale (par
accord de branche ou accord d’entreprise).
>> À lire aussi :
Épargne salariale : un levier RSE à saisir pour les TPE-PME
Qui sont les salariés de la 2e ligne ?
Tous ceux ayant contribué, en 2020 ou 2021, à la continuité de l'activité
économique et/ou au maintien de la cohésion sociale en travaillant
exclusivement ou majoritairement sur site pendant les périodes d'état
d'urgence sanitaire.
Bonne nouvelle, les primes pourront être versées jusqu’au 31 mars 2022 !
Autant d’occasions offertes aux entreprises pour compenser en partie les
tensions économiques imposées par la crise sanitaire (et notamment le gel
des salaires observé depuis 2020) ainsi que
fidéliser leurs collaborateurs.
>> À lire aussi :
Rémunération 2021 : quel a été l’impact de la crise sanitaire ?
Bon à savoir : la prime PEPA ne peut pas se substituer à une prime ou un
élément de rémunération prévus dans le contrat de travail, dans un accord
collectif ou correspondant à une pratique d’usage de l’entreprise.
Les autres options pour récompenser l’implication de vos salariés
à la fin de l’année
Vous n’avez pas la possibilité d’attribuer de prime à vos salariés ? Pensez
alors aux cadeaux et aux bons d’achat, distribués par exemple à l’occasion
d’une soirée d’entreprise ou d’un arbre de Noël associant les enfants de
vos collaborateurs ! Ils
bénéficient d’une tolérance des organismes sociaux et fiscaux
si leur montant annuel cumulé ne dépasse pas 5 % du plafond annuel de la
Sécurité sociale (PASS), soit 171 € en 2021. Pas de cotisations sociales à
la clé !
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RH, pensez à vous abonner à la newsletter Adecco.
Il est toutefois possible de dépasser ce plafond, toujours sans cotisations
sociales, si les gratifications respectent 3 conditions cumulées :
- avoir un lien avec un des évènements suivants : naissance ou
adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite, fête des mères ou
des pères, rentrée scolaire, et Noël (ainsi que Sainte-Catherine et
Saint-Nicolas) ;
- être utilisées en lien avec l’évènement à l’occasion duquel elles
ont été attribuées : un bon d’achat offert pour Noël doit par
exemple permettre d’accéder à des enseignes de jouets ou de
cadeaux, et non pas permettre de se fournir en carburant !
- son montant par évènement ne doit pas dépasser le plafond d’usage
de 5 % du PASS.
> Astuce : à défaut de moyens suffisants, vous pouvez proposer des
initiatives collaboratives et conviviales ! Par exemple un tirage au sort
de cadeaux à 1 ou 10 € prévus par chacun de vos collaborateurs. Ou une
petite fête dont le buffet sera approvisionné par tous les membres de votre
équipe.
Découvrez 5 façons originales de fêter Noël au bureau
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(1) Versement généralisé, fixe et constant, cf.
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 février 1996, 93-40.883