Accident du travail : quelles démarches et quelles indemnités  ?

Chute, coupure, brûlure, agression ou encore choc en voiture… La vie professionnelle expose parfois à des risques d’accident du travail : une notion dont la définition est très encadrée par la loi, et dont la reconnaissance ouvre l’accès à certains droits. Voici le principal à savoir sur la question.

À quelles conditions un accident est considéré comme un « accident du travail » ? Définition

Dès lors qu’un accident a lieu du fait ou à l’occasion de votre travail (c’est-à-dire que vous êtes considéré·e comme étant sous la subordination de votre employeur), et que ce sinistre entraîne des dommages physiques ou psychologiques, il est reconnu par le droit de la Sécurité sociale comme un accident du travail. Ce type d’accident peut alors avoir lieu :

• pendant les heures de travail, mais aussi parfois en dehors (par exemple : après la fin de la journée de travail au moment du rangement de votre poste ; au cours d’une réunion ou d’un rendez-vous client tardif ; mais aussi pendant les pauses de courte durée légalement ou contractuellement prévues, assimilée à du temps de travail par la jurisprudence selon les situations ; etc.) ;
• sur le lieu de travail habituel, ou ailleurs (par exemple : chez un client ou un fournisseur, sur le trajet d’une livraison, pendant le transport pour se rendre de l’entreprise à un chantier, etc.).

Accident du travail et accident de trajet : quelles différences ?

À la différence d’un accident du travail, un accident de trajet a lieu à l’occasion d’un déplacement entre le domicile habituel (ou un lieu de restauration) et le lieu de travail, pendant une plage horaire en lien avec l’horaire de travail (peu avant la prise de poste, ou peu après la fin des heures de travail, en fonction du moyen de transport utilisé et de la longueur du trajet).

On en parle en détail ici

Accident de la route : quand s’agit-il d’un accident du travail ?

Quelles démarches devez-vous effectuer en cas d’accident du travail ?

1. Informez-en le plus vite possible votre employeur (donc votre agence de travail de temporaire, si vous êtes intérimaire), au maximum dans les 24 h suivant la survenue de l’accident (et même si vous n’avez pas encore obtenu un avis médical ou que vous attendez les résultats d’un examen). Dès qu’il est informé, votre employeur doit faire une déclaration d’accident du travail à l’Assurance maladie (dans les 48 h) ;
2. Si vous êtes intérimaire, prévenez aussi très rapidement votre entreprise utilisatrice ;
3. De votre côté, consultez dans les plus brefs délais un médecin (médecin traitant, urgences ou médecin spécialiste, en fonction des situations) afin qu’il établisse un certificat médical attestant des conséquences de l’accident (date, état des lésions ou symptômes, séquelles éventuelles) ;
4. Ce certificat médical est directement transmis à la Sécurité sociale si vous présentez au médecin votre carte Vitale à jour (à défaut, un certificat papier vous est remis et c’est à vous d’en adresser les volets 1 et 2 à votre Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM) ;
5. Transmettez à votre employeur le volet 4 du certificat médical.

Votre CPAM examine ensuite votre dossier afin de reconnaître votre accident du travail, sous 30 jours après réception de l’ensemble des pièces, ou sous 90 jours maximum si une investigation est ouverte.

Et en cas d’arrêt de travail ?

À l’occasion de l’établissement de votre certificat médical, ou plus tard, votre médecin peut vous prescrire un avis d’arrêt de travail (si votre état de santé vous empêche temporairement d’exercer votre activité) : dans ce cas, vous devez là aussi transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM (si ils ne lui sont pas télétransmis), et adresser le volet 4 à votre employeur sous 48 h maximum.

Comment est indemnisé un accident du travail ?

Votre CPAM reconnaît votre arrêt de travail ?

Premièrement, les frais médicaux relatifs à votre accident (consultations, médicaments, soins hospitaliers, etc.) sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires). Et vous bénéficiez du tiers payant : vous n’avez pas de frais à avancer, dans la limite de la base de remboursement.

Deuxièmement, si un arrêt pour accident du travail vous est prescrit, vous avez droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, à hauteur de :

• 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt et (jusqu’à 235,69 € maximum, au 1er janvier 2025) ;
• 80 % de votre salaire journalier de base à partir du 29e jour d’arrêt (jusqu’à 314,25 € maximum, au 1er janvier 2025).

Ces indemnités vous sont dues, quels que soient l’ancienneté de votre contrat de travail et votre statut d’emploi (CDI, CDD, intérim, etc.). Leurs conditions et leur montant sont donc différents des indemnités versées en cas d’arrêt pour maladie ou accident non professionnels.

Et selon votre affiliation à un régime de prévoyance complémentaire, des indemnités supplémentaires peuvent vous être versées.

Bon à savoir !

Vous êtes intérimaire Adecco ? Si vous êtes  éligible à la subrogation (selon une ancienneté suffisante, qui dépend de votre statut), vos indemnités journalières de la Sécurité sociale sont avancées par Adecco et directement versées sur votre bulletin de paie.