Vous cherchez un emploi à temps partiel ? Ou vous travaillez actuellement moins de 35 heures par semaine et souhaitez passer à temps plein ? On vous dit tout sur les règles qui s’appliquent à cette durée de travail qui peut tout autant concerner les salarié·es en CDD ou en CDI, que les intérimaires.
Combien d’heures peut-on travailler en cas d’emploi à temps partiel ?
La durée du travail à temps partiel :
> est inférieure à un temps plein, c’est-à-dire à 35 heures par semaine (ou à la durée de travail à temps plein prévue par la convention collective) ;
> sans pouvoir descendre en dessous de 24 h par semaine ou de 104 heures par mois, selon le Code du travail (sauf dispositions conventionnelles différentes). La durée d’un temps partiel peut toutefois être inférieure à ces seuils dans certaines situations :
- en cas de CDD, ou de mission d’intérim, de moins de 7 jours ;
- en cas de CDD, ou de mission d’intérim, visant à remplacer un·e salarié·e absent·e ;
- en cas de passage à temps partiel pour congé parental (on en parle en détail un peu plus loin) ;
- si vous le demandez à votre employeur et que votre souhait est motivé : par des contraintes personnelles (charges de famille, raisons de santé, projet, etc.), par la nécessité de cumuler plusieurs activités professionnelles, ou encore si vous êtes étudiant·e et avez moins de 26 ans. Votre entreprise n’est toutefois pas dans l’obligation d’accepter votre demande.
Temps partiel et heures complémentaires : comment ça marche ?
Travailler à temps partiel ne vous empêche pas de réaliser des heures complémentaires au-delà de votre durée contractuelle de travail, dans la limite de 1/10ème de cette durée (ou jusqu’à 1/3 dans certaines conventions collectives).
Exemple : si votre durée hebdomadaire de travail à temps partiel est de 26 heures, vous pouvez faire 2,6 heures complémentaires par semaine si vous relevez du droit commun du travail.
Comment est calculé le salaire en cas de travail à temps partiel ?
Votre rémunération est calculée en fonction de votre nombre d’heures de travail, auquel est appliqué le taux horaire précisé dans votre contrat.
Exemple : si votre taux horaire brut est de 12 euros et que votre durée hebdomadaire de travail à temps partiel est de 26 heures, votre salaire brut hebdomadaire s’élèvera à 312 euros (12 x 26).
Quant à vos heures complémentaires, elles sont majorées de 10 % (ou de 25 % en cas d’heures complémentaires effectuées au-delà d’1/10ème de votre durée de travail, lorsque votre convention collective l’autorise).
Bon à savoir
Vos droits aux congés payés sont en revanche les mêmes, que vous soyez à temps plein ou temps partiel. Vous cumulez 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, quel que soit le nombre d’heures travaillées (cependant, au moment de poser vos congés payés, leur décompte englobera tous les jours ouvrables compris dans la période de pose, et non uniquement les jours qui auraient dû être travaillés dans le cadre de votre planning de temps partiel).
Passer de temps plein à temps partiel, et inversement : quelles possibilités ?
De façon générale, une évolution de la durée de travail, à la hausse comme à la baisse, suppose un changement dans votre contrat de travail : si vous pouvez en faire la demande à votre employeur, celui-ci n’est pas obligé de l’accepter (sauf exception).
Pour passer d’un temps plein à un temps partiel
En l’absence de dispositions spécifiques prévues par un accord, le droit commun prévoit que vous adressiez une demande écrite à votre entreprise, en précisant la nouvelle durée de travail que vous souhaitez et la date à partir de laquelle vous aimeriez qu’elle soit mise en œuvre (au moins 6 mois à l’avance, sauf si votre employeur accepte éventuellement un délai plus court). Votre employeur a ensuite jusqu’à 3 mois pour vous répondre : il peut refuser votre demande s’il démontre que ce changement aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Des règles spécifiques s’appliquent toutefois à certaines situations :
- Temps partiel pour création ou reprise d’entreprise : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un temps partiel sur une durée maximale d’1 an, renouvelable 1 fois (sauf dispositions spécifiques prévue par un accord collectif). Ce congé peut cependant être refusé par votre employeur si votre entreprise a un effectif inférieur à 300 salarié·es, ou reporté dans la limite de 6 mois si son effectif est d’au moins 300 salarié·es.
- Temps partiel pour congé parental : en cas de naissance ou d’adoption, les parents peuvent, à certaines conditions, diminuer temporairement leur durée de travail jusqu’à 16 heures par semaine, pendant 1 an (le congé peut être prolongé 2 fois dans la limite des 3 ans de l’enfant). Un droit auquel ne peut pas s’opposer leur employeur dès lors qu’il est exercé dans les délais prévus (au moins 2 mois avant le passage à temps partiel, et au moins 1 mois avant la fin d’un congé maternité ou d’adoption).
- Temps partiel pour congé de solidarité familiale, pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital : les salarié·e devront obtenir l’accord de leur employeur pour exercer leur activité à temps partiel dans ce cadre.
Pour passer d’un temps partiel à un temps plein
Là encore, c’est à vous d’en faire la demande à votre employeur, par exemple à l’occasion d’un entretien annuel, ou à un autre moment. Rien n’oblige toutefois votre employeur à l’accepter…
En revanche, sachez que si un poste équivalent au vôtre, et relevant de votre catégorie professionnelle, est à pourvoir dans votre entreprise, vous pouvez y candidater de façon prioritaire en vertu des articles L.3123-3 et L.3122-13 du Code du travail :
- si vous travaillez à temps partiel et souhaitez passer à temps plein, ou augmenter votre temps de travail partiel sans atteindre un temps plein ;
- mais aussi si vous travaillez à temps plein et que vous voulez passer à temps partiel ;
- ou encore si vous souhaitez changer d’horaire de travail, par exemple en passant du travail de nuit au travail de jour, ou inversement.
Pour cela, vous devez avoir préalablement informé votre employeur de votre souhait : dans ce cas, ce dernier est alors obligé de vous informer en détail des emplois à pourvoir qui correspondent à votre projet. Et si vous candidatez, vous serez prioritaire sur les candidat·es externes, à compétences et niveau de qualification équivalents !