On les appelle en effet de façon courante “tickets restaurants” ou encore “tickets restau”, mais leur nom officiel est en fait “titres-restaurant” : un avantage qui permet à certain·es salarié·es et intérimaires de financer en partie leurs dépenses de repas, et dont l’utilisation a été étendue à tous les produits alimentaires au moins jusqu’à fin 2023. On vous explique en détail comment ça marche.
Titres-restaurants en intérim ou en CDD : les règles applicables
Avant toute chose, sachez que proposer des titres-restaurant à ses salarié·es n’est pas une obligation légale : cela relève du libre choix de toute entreprise (à moins que sa convention collective le prévoit).
Mais dès lors qu’une entreprise décide d’en fournir, elle doit le faire pour tous ses collaborateurs et toutes ses collaboratrices, salarié·es comme intérimaires ou encore stagiaires, et, quel que soit leur contrat de travail.
Salarié·es en CDD et travailleuse ou travailleurs en mission d’intérim sont donc concernés. Si leur entreprise utilisatrice les propose, ils bénéficient alors eux et elles aussi d’un titre-restaurant par jour travaillé (dès que leurs horaires de travail comprennent au moins un repas).
Pour les intérimaires, tout dépend des pratiques de chaque entreprise utilisatrice : en cas de mission d’intérim dans une entreprise utilisatrice qui propose des titres-restaurants à ses salarié·es, alors les intérimaires en bénéficient aussi. En revanche, les intérimaires n’en profitent pas pendant les missions réalisées dans des entreprises utilisatrices qui ne pratiquent pas les titres-restaurant.
Vous ne bénéficiez donc pas de titre-restaurant les jours où vous êtes en congé (jours de la semaine non travaillés, congés payés, arrêt maladie, etc.).
Si vous travaillez à temps partiel sur des plages horaires ne comprenant pas le déjeuner ou le dîner (par exemple de 7h à 12h, de 13h à 18h, ou de 22h à 5h), vous ne pouvez pas non plus profiter de titre-restaurant.
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Bon à savoir : quand vos frais de repas bénéficient d’un autre type de prise en charge par votre entreprise, vous ne pouvez généralement pas la cumuler avec un titre-restaurant. Par exemple si votre repas est fourni par l’entreprise (cantine) ou remboursé sur note de frais.
Si vous êtes intérimaire, vous bénéficiez donc des mêmes droits que les autres salarié·es de l’entreprise dans laquelle vous réalisez votre mission d’intérim. Mais c’est par l’intermédiaire de votre agence d’emploi que vos titres-restaurants vous sont remis (et non directement par votre entreprise utilisatrice).
Quel est le montant d’un ticket-restaurant ?
Chaque entreprise est libre de choisir le montant unitaire de ses titres-restaurants : 6, 8, 12 €, etc.
Mais attention : les titres-restaurants ne sont pas entièrement gratuits ! Les entreprises qui décident de les mettre en place ont l’obligation d’en financer 50 à 60 %, mais pas leur intégralité. Le reste est à la charge de chaque salarié·e, généralement déduit de son salaire (ou prélevé sur son compte bancaire).
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Sachez que vous êtes en droit de refuser de bénéficier des titres-restaurant si vous le souhaitez, dès le début de votre contrat ou après. Pour cela, il suffit d’en informer par écrit votre entreprise.
Comment peut-on utiliser les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer :
- des aliments prêts à être immédiatement consommés (repas en restaurant, sandwichs, pains, plats cuisinés, fruits et légumes, laitages...) ;
- mais aussi, jusqu’au 31 décembre 2023, pour acheter tout autre produit alimentaire, même s’il n’est pas directement consommable (farine, pâtes, riz, viande, etc.) ;
- dans la limite de 25 € par jour ;
- et uniquement les jours ouvrables, sauf pour les salarié·es travaillant le dimanche ou les jours fériés.
> Attention : vos titres-restaurant ne peuvent généralement être utilisés que dans la zone géographique où vous travaillez (dans le département de votre lieu de travail et dans les autres départements qui le touchent). Vous ne pourrez donc pas utiliser votre titre-restaurant en vacances si vous partez en dehors de cette région (sauf exception, en particulier si vous travaillez en
déplacement sur plusieurs zones géographiques).
Les titres-restaurant existent en format papier ou en format électronique. Parmi les avantages de cette deuxième formule : la possibilité de payer le prix exact de votre achat, à la différence des titres au format papier dont la différence ne peut pas vous être remboursée.
En tant qu’intérimaire chez Adecco, vous bénéficiez de la carte Pass Restaurant : une carte à puce et une appli mobile, dont le crédit est rechargé directement par Adecco, et qui vous permettent de régler tout simplement, au centime près, vos achats alimentaires. Mais aussi de profiter de bons plans et de promotions chez plus de 220 000 commerçants !