Prime de fin d’année, prime de participation, prime d’objectif, prime d’assiduité… Toutes sont de bonnes nouvelles pour votre compte en banque, en venant s'ajouter à votre salaire habituel ! Attention toutefois, car rares sont les primes considérées obligatoires par la loi. La plupart dépendent de chaque entreprise ou de chaque convention collective, avec des conditions et des modes de calcul chaque fois différents.
La prime dite de fin d’année, appelée aussi prime de “13ème mois”
Comme son nom l’indique, cette prime est généralement versée au mois de décembre. Et si elle porte aussi l’appellation de “13ème mois”, c’est parce qu’elle est historiquement plus ou moins équivalente à un mois de salaire. Mais ce n’est pas toujours le cas !
Premièrement, cette prime n’est pas prévue par la loi. Elle n’est donc obligatoire que si elle est décidée :
- par l’entreprise (par exemple dans le cadre de ses contrats de travail ou d’un accord collectif négocié entre l’entreprise et les salariés) ;
- ou par une convention collective (c’est-à-dire un accord négocié au niveau national entre les syndicats de salarié·es et les syndicats patronaux).
Deuxièmement, sa méthode de calcul est libre (là encore en fonction de ce qui est prévu par l’accord d’entreprise ou la convention collective) : la prime versée n’est donc pas forcément équivalente à 1 mois de salaire, et peut parfois être conditionnée par l’ancienneté.
Comment savoir prévoient les conventions collectives ?
Le site officiel du Code du travail numérique vous permet d’avoir accès facilement à ces informations ! Il vous suffit d’indiquer le nom ou le numéro d’identification à 4 chiffres de votre convention collective, obligatoirement indiqués sur vos fiches de paie. Si vous ne les trouvez pas, vous pouvez aussi faire une recherche avec le nom de l’entreprise qui vous emploie.
Vous accédez alors à plusieurs informations sur les conventions collectives : embauche et contrat, congés et repos, conditions de travail, mais aussi salaire et rémunération (dont les principales règles des conventions collectives concernant les différentes primes possibles).
> Bon à savoir : certaines entreprises ou conventions collectives privilégient le versement de primes de vacances : elles fonctionnent de la même manière que la prime de fin d’année, mais sont versées à un autre moment (entre mai et octobre par exemple).
La prime d’ancienneté
Cette prime, qui n’est pas prévue par la loi elle non plus, fonctionne sur le même mode que la prime de fin d’année, mais elle peut être versée à d’autres moments, voire en plusieurs fois.
Elle vise à récompenser la fidélité des salarié·es : son calcul (propre à chaque entreprise ou à chaque convention collective) prend donc en compte la durée passée par chaque salarié au sein de l’entreprise.
Le saviez-vous ?
Si certaines primes ne sont pas formellement prévues par la loi, dans votre contrat de travail, dans un accord collectif ou dans votre convention collective, mais qu’une entreprise les verse tout de même, de façon fixe et toujours constante depuis plusieurs années, le droit considère alors qu’elles deviennent obligatoires. L’entreprise ne peut pas décider d’arrêter de les verser, ou de ne pas en faire bénéficier certain·es salarié·es.
La prime de participation, la prime d’intéressement et la prime de rendement : à ne pas confondre !
Ces trois primes ont l’air de se ressembler et pourtant elles sont très différentes !
- La prime de participation est une obligation prévue par la loi, qui s’impose à toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salarié·es. La prime est calculée en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise l’année précédente : une partie de ces bénéfices est alors distribuée aux salarié·es (généralement au courant du printemps suivant). En fonction des règles adoptées par chaque entreprise ou par chaque convention collective, la prime peut être la même pour tous les salariés, ou calculée en fonction de leur niveau de salaire et/ou de leur temps de travail.
La prime de participation peut être versée directement aux salarié·es, ou être bloquée pendant 5 ans sur leur plan d’épargne d’entreprise. À la fin de la période de 5 ans, chaque salarié peut percevoir la prime bloquée (ou la laisser sur son plan, afin de conserver l’épargne constituée et l’utiliser plus tard). Les sommes épargnées peuvent toutefois êtes débloquées de façon anticipée dans certains cas, par exemple à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un enfant, de la rupture du contrat de travail etc.
- La prime d’intéressement permet elle aussi de récompenser les salariés en fonction des résultats de l’entreprise (par exemple l’atteinte de certains objectifs, le niveau de chiffre d’affaires réalisé etc.), mais en revanche elle n’est obligatoire que si elle est prévue au niveau de l’entreprise ou d’une convention collective (ou s’il s’agit d’une pratique généralisée, fixe et constante dans l’entreprise). Si elle existe, elle doit concerner tous les salariés sur la base de critères précis.
- Enfin, la prime de rendement (qu’on appelle aussi prime d’objectifs ou prime de productivité) est elle aussi optionnelle, et récompense les résultats obtenus par chaque salarié·e individuellement. Quand elle est décidée par une entreprise ou une convention collective, elle est versée uniquement aux salarié·es qui ont atteint (de façon personnelle ou en équipe) des objectifs qui ont été fixés préalablement, dans leur contrat de travail ou au niveau de l’entreprise.
La prime de partage de la valeur (PPV) : une autre prime, complémentaire et exceptionnelle
Les entreprises peuvent en effet décider de verser à leurs salarié·s une autre prime supplémentaire : la prime de partage de la valeur (qui s’appelait jusqu’à cette année « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », ou encore « prime Macron »). Son montant et ses critères d’attribution sont décidés par chaque entreprise, et comme elle est exceptionnelle, elle n’est pas forcément proposée chaque année aux salarié·e. Elle peut aussi être réservée à celles et ceux dont le niveau de salaire est inférieur à un certain plafond.
Les autres primes relatives aux conditions de travail ou aux évènements personnels
Différentes autres primes peuvent aussi être prévues par les entreprises ou les conventions collectives (versée annuellement ou mensuellement), en lien avec les conditions de travail spécifiques de chaque salarié :
- prime de pénibilité ;
- prime de travail de nuit ou de week-end ;
- prime pour travaux dangereux et insalubres etc.
Attention : ces primes ne peuvent pas venir remplacer un élément de votre salaire de base, par exemple la majoration éventuelle de la rémunération des heures de nuit si votre contrat de travail ou votre convention collective le prévoit. Dans ce cas, les primes prévues s’ajoutent aux majorations de salaire.
Bon à savoir : quand elle est prévue, la prime d’assiduité vient récompenser individuellement chaque salarié qui n’a jamais eu d’absence au travail (en dehors des absences légitimes évidemment, comme les congés payés, les arrêts maladie, les congés maternité-paternité etc.).
Enfin, toujours en fonction des entreprises ou des conventions collectives, certains salarié·es peuvent aussi bénéficier de coups de pouce financiers versés sous forme de prime à l’occasion de certains événements personnels : lorsqu’ils deviennent parents, lorsqu’ils se marient etc.
À quelles primes ont droit les intérimaires ?
Les intérimaires doivent être rémunérés aux mêmes conditions que les autres salarié·es employé·es leur entreprise utilisatrice, à poste de travail égal et qualification égale. Ils et elles ont donc droit aux mêmes primes récompensant leurs efforts particuliers (par exemple la prime de rendement, la prime d’assiduité etc.), compensant certaines conditions de travail (pénibilité, travail de nuit etc.) ou représentant des gratifications diverses (prime de fin d’année, prime de partage de la valeur, prime pour naissance etc.).
Des conditions minimales d’ancienneté sont toutefois souvent prévues par les entreprises ou les conventions collectives (par exemple travailler dans l’entreprise utilisatrice depuis au moins 6 mois, 1 an, etc.).
Leur prime de participation est par contre versée en fonction des bénéfices réalisés par leur entreprise de travail temporaire.
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