Vous venez de terminer une mission intérim et vous vous demandez si vous avez droit à une allocation chômage et dans quelles conditions ? Adecco vous répond !
1 - Etre âgé de moins de 60 ans Si vous totalisez moins des 160 trimestres exigés pour une retraite à taux plein, vous bénéficiez d’une allocation chômage jusqu’à ce que vous les totalisiez (avec une limite d’âge fixée à 65 ans).
2 - Avoir travaillé 610 h au minimum au cours des 28 derniers mois Si vous avez plus de 50 ans : 610 h au cours des 36 derniers mois. Les périodes de formation professionnelle sont assimilables en partie à du travail à condition d’être suivies d’un contrat de travail.
3 - Ne pas avoir quitté volontairement votre emploi Un départ volontaire supprime toute allocation chômage sauf dans certains cas comme un départ pour suivre votre conjoint. Le départ volontaire ne supprime pas définitivement vos droits : au bout de 4 mois, Pôle Emploi peut vous verser des allocations, si vous en faites la demande, et dans la mesure où vous avez recherché activement un emploi.
4 - Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi En cas de maladie, aucune allocation n’est versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.
5 - Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou suivre une formation Chaque mois vous devez maintenir votre inscription en effectuant votre déclaration de situation mensuelle (DSM) auprès de Pôle Emploi par téléphone ou Internet.
6 - Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez être dispensé de certaines démarches comme la déclaration de situation mensuelle.
Le montant brut journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est égal : - soit à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) plus une partie fixe, révisée en principe au 1er juillet de chaque année (11,17 € depuis le 1er juillet 2010), - soit à 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Entre ces deux modes de calcul, c’est le plus avantageux pour vous qui sera retenu.
Le montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne peut être inférieur à un plancher fixé à 27,25 € depuis le 1er juillet 2010. Cette allocation minimale ne doit cependant pas représenter plus de 75 % du salaire journalier de référence. Si c’est le cas, l’allocation versée est égale à 75 % du SJR.
Le salaire journalier de référence (SJR) est établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
SJR = (salaires brut perçus durant les 12 mois civils précédents) / 365 jours – (jours d’absence + jours sans contrat de travail)
Texte
Durée de l'activité salariée*
Durée maximale d’indemnisation
Moins de 50 ans
Au moins 610 h dans les 28 derniers mois
24 mois
50 ans et plus
Au moins 610 h dans les 36 derniers mois
36 mois
Vous pourrez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) après l’expiration d’un délai calculé selon les règles suivantes :
Un délai d’attente forfaitaire de 7 jours sera appliqué à compter de la date de votre inscription en tant que demandeur d’emploi (sauf en cas de réinscription intervenant dans les 12 mois suivant la précédente inscription). A ce délai d’attente s’ajoute un délai de carence calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre des fins de contrat intervenues dans les 91 jours précédant la fin de votre dernier contrat (ce délai s’applique à compter de la date de fin de votre dernier contrat). Enfin, si lors de la rupture de votre contrat, vous avez perçu des sommes dont le montant est supérieur aux indemnités légales, un délai de carence spécifique supplémentaire vous sera appliqué.
Si vous reprenez de nouvelles missions pendant votre indemnisation, Pôle Emploi déterminera chaque mois un nombre de jours non-payables qui seront déduits de vos allocations.
Jours non payables = rémunérations brutes du mois concerné (y compris ICCP*) / ancien salaire servant au calcul de vos allocations.
Si vous avez plus de 50 ans, le nombre de jours non-payables sera minoré de 20 %.
* Indemnités Compensatrices de Congés Payés
Lors de votre déclaration de situation mensuelle, indiquez précisément : - le nombre de jours travaillés - le nombre d’heures travaillées - le(s) salaire(s) perçu(s)
Pensez à vous réinscrire comme demandeur d’emploi dès la fin de votre mission.
N’oubliez pas de signaler toutes vos missions à Pôle Emploi. Des contrôles systématiques sont opérés. En cas d’omission : - vous devez rembourser les allocations versées durant la période travaillée au cours du mois - votre durée d’indemnisation est réduite du nombre total de jours du mois concerné (31, 30 ou 28 jours) - les périodes de travail non déclarées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation.