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Guide de l'intérim - Le 04 janvier 2013

Votre allocation chômage en intérim

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Ensemble, faisons le point sur ce système d'indemnisation. Votre objectif est de travailler le plus régulièrement possible et celui de votre agence Adecco de vous trouver une mission ou un emploi. Mais que vous soyez candidat sur le marché du travail ou intérimaire, vous pouvez connaître des périodes d'inactivité. Dans ce cas, vous pouvez peut-être compter sur des allocations chômage. Les rouages de l'Assedic sont parfois complexes...

Votre interlocuteur, Pôle Emploi

  • Pour un suivi personnalisé lors de votre recherche d'emploi
  • Pour l'inscription ou la réinscription en tant que demandeur d'emploi, le calcul et le versement de vos allocations, les démarches de reclassement dans le cadre du PAP

Vous pouvez également effectuer vos démarches administratives (inscription, gestion de votre compte etc.) sur le site www.pole-emploi.fr.

Attention :
Ces informations sont susceptibles de varier en fonction de l’évolution de la réglementation. Vous devez impérativement contacter votre Pôle Emploi local afin de faire le point sur votre situation. Vous pouvez également utilement consulter le site du Pôle Emploi.

Conditions pour bénéficier d'une allocation

En tant qu'intérimaire, vous pouvez percevoir l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) sous certaines conditions.

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite

Toutefois, si à l'âge légal de départ à la retraite vous ne pouvez pas bénéficier d'une retraite à taux plein, vous continuerez à percevoir les allocations chômage jusqu'à ce que vous puissiez prétendre à une retraite à taux plein, et ce dans la limite de vos droits.

Avoir travaillé 610 heures ou plus

Il faut avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois (610 heures au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans). Les périodes de formation professionnelle peuvent être assimilées en partie à du travail à condition d'être suivies d'un contrat de travail.

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors que celle-ci n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex : départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi).

Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, Pôle emploi peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi.

Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi

En cas de maladie, l'allocation de chômage n'est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.

Être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation

Chaque mois, vous devez maintenir votre inscription : c'est ce que Pôle Emploi appelle la déclaration de situation mensuelle (DSM). Cette actualisation mensuelle s'effectue par téléphone ou Internet, voire par courrier.

Être à la recherche effective et permanente d'un emploi

Si vous êtes âgé(e) de plus de cinquante-cinq ans, selon les allocations que vous percevez vous pouvez obtenir une dispense de certains liés à la recheche d'emploi (notamment la déclaration de situation mensuelle).

Montant et durée d'indemnisation

Votre allocation dite "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires soumis aux contributions de Pôle emploi.

Attention :
Ne sont pas considérées comme salaires, les indemnités de congés payés et les indemnités de précarité d'emploi.

Durée d'indemnisation

La durée (calculée en jours) de votre activité salariée détermine la durée en jours de votre indemnisation. Votre âge détermine la durée maximale d'indemnisation.

Attention :
Pour déterminer la durée de votre activité, seules les périodes n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte.

Durée de l'activité salarié Durée maximale d'indemnisation
Moins de 50 ans Au moins 610 h dans les 28 derniers mois 24 mois
50 ans et plus Au moins 610 h dans les 36 derniers mois 36 mois

Début de l'indemnisation

  • Un différé d'indemnisation "congés payés" (jours non indemnisables), calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés versées au titre de fins de contrats de travail situées dans les 91 jours précédant la fin du dernier contrat, vous sera appliqué
  • De plus, si des sommes excédant les indemnités légales liées à la rupture ont été versées, une carence spécifique sera appliquée
  • Enfin, votre indemnisation est différée d'un délai d'attente forfaitaire de 7 jours. Ces délais s'ajoutent sauf si votre inscription comme demandeur d'emploi intervient après l'épuisement des carences, les 7 jours partent de votre inscription

Si pendant votre période de travail, vous aviez droit...

  • Au remboursement par la sécurité sociale des frais médicaux et pharmaceutiques
  • Aux indemnités journalières de sécurité sociale

... ces avantages sont maintenus.

Votre période d'indemnisation sera validée par la Caisse d'assurance vieillesse. Pôle emploi transmettra directement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse l'imprimé indiquant les périodes de chômage validées. Cette période vous permet également d'acquérir des points de retraite complémentaire.

Nouvelles missions

En cours d’indemnisation, vous reprenez de nouvelles missions...

Chaque mois, Pôle emploi détermine, à partir de vos rémunérations, un nombre de jours non payables. Jours non payables = rémunérations brutes (y compris ICCP*) du mois concerné / ancien salaire servant au calcul de vos allocations.

Le nombre de jours sera minoré de 20 % pour les personnes âgées de 50 ans ou plus.

* ICCP : Indemnité Compensatrice de Congés Payés.

Exemple :
Supposons que, avant d'être au chômage, vous gagniez en moyenne 38,11€ bruts/jour, ce qui correspond à environ 1143,37€ bruts/mois. Vous percevez les allocations de chômage puis vous retrouvez une mission d'intérim qui vous procure au cours du mois 368,94€ (salaire + ICCP ).

Dans ce cas, chaque mois, Pôle emploi vous déduira 9 jours d'allocations (368,94 / 38,11).

Vos droits sont maintenus dans ces conditions pendant 12 mois. Au terme de ces 12 mois ou à la fin de vos droits s'ils sont épuisés avant cette date, un examen de votre situation est effectué. Si les conditions sont remplies, de nouveaux droits vous sont attribués et les allocations correspondantes servies.

Toutefois, s'il vous reste, au titre de votre précédente indemnisation, des droits globaux plus intéressants, le solde de ces anciens droits vous sera versé. A défaut, vos anciens droits non épuisés sont repris et votre situation réexaminée à l'issue de chaque mission.

Vos démarches

Même si vous n'avez pas encore reçu votre bulletin de salaire, lors de votre déclaration de situation mensuelle vous devez estimer :

  • Le nombre de jours travaillés
  • Le nombre d'heures travaillées
  • Le(s) salaire(s) que vous avez perçu(s)

Si vous cessez d'être inscrit, réinscrivez-vous comme demandeur d'emploi dès la fin de la mission.

N'omettez pas de signaler vos missions à Pôle emploi. Des contrôles systématiques sont opérés. Sinon :

  • Vous devez rembourser les allocations versées durant la période travaillée au cours du mois
  • Votre durée d'indemnisation sera réduite de la durée totale des jours du mois concerné (31, 30, 28 jours)
  • Les périodes de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation
* Mieux travailler, mieux vivre
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