L’emploi de personnes en situation de handicap en intérim, CDD, CDI ou contrat de formation vous permet de réduire votre contribution Agefiph et de bénéficier d’aides spécifiques.
En 2008, Adecco est le 1er réseau d’agences d’emploi de personnes en situation de handicap : 5 800 intérimaires délégués dans 7 500 entreprises, soit 1 500 équivalents temps plein.
- Le maintien du quota de 6% de l’effectif. - Le renforcement de l’obligation d’emploi (modification du calcul des unités bénéficiaires). - Le renforcement du principe de non discrimination à l’embauche. - L’obligation de négocier (tous les ans pour l’entreprise et tous les 3 ans pour la branche professionnelle). - Le principe de la compensation du handicap.
- Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission départementale des droits à l’autonomie des personnes handicapées). - Les accidentés du travail dont l’incapacité partielle permanente (IPP) est au moins égale à 10%. - Les titulaires d’une pension d’invalidité. - Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH). - Les titulaires d’une carte d’Invalidité. - Les pensionnés de guerre ou assimilés.
- Embauche de personnes handicapées en CDI ou CDD et présentes dans l’entreprise 6 mois, au moins, au cours de l’année écoulée. - Emploi d’intérimaires handicapés, au prorata de leur temps de présence. - Accueil de stagiaires de la formation professionnelle. - Passation de contrats avec le secteur adapté (EA et ESAT) pour des fournitures, de la sous-traitance, des prestations de services ou de la mise à disposition de personnel. - Versement de sa contribution à l’Agefiph.
Rappel : le non respect de l’obligation d’emploi : versement d’une contribution à l’Agefiph, équivalent à 400, 500 et 600* le SMIC horaire, pour toute personne manquante (jusqu’à 1500 fois si l’entreprise n’a réalisé aucune action au cours des 3 années précédentes * En fonction de l’entreprise.
Le saviez-vous ? Le handicap n’est pas forcément visible. Seules 3% des personnes en situation de handicap se déplacent en fauteuil.